Mis à jour le 28/02/2017

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Les marchés et délégations de service public notifiés dans l’année

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/02/2017 Bulletins de vote - Présidentielles 2017

Lettre du 21 février 2017 notifiée le 23 février 2017 relative au marché public des bulletins de vote pour l’élection présidentielle 2017.

Notification marché public bulletins vote élections présidentielles (format PDF - 47.6 ko)