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Les objectifs de la MISEN

 

Les neuf objectifs définis par le Préfet de l’Orne (...)

 

Le Préfet de l’Orne a donné à la MISEN neuf objectifs qui sont :

Agissant sous le contrôle du Préfet, la MISEN a pour mission de :

  • décliner la politique de l’eau, des milieux aquatiques et de la nature dans le département (identification des enjeux locaux et définition des priorités),
  • proposer un plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) de mise en œuvre de la politique de l’eau et des milieux aquatiques, et veiller à la cohérence des financements publics,
  • élaborer le plan de contrôle intégrant l’ensemble des polices de l’environnement,
  • proposer la position de l’État dans les documents de planifications (SAGE, contrats de rivière, …) et vis à vis des grands travaux ayant un impact sur l’eau, les milieux aquatiques et la nature,
  • veiller à l’articulation avec les politiques connexes : Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE), politique sanitaire, prévention des risques (suivi de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques d’inondation, …), aménagement foncier, …
  • veiller à l’intégration de la politique de l’eau et de la biodiversité dans les politiques sectorielles portées par le services déconcentrés (droit de l’urbanisme, politiques agricoles et forestières, préservation de la
    biodiversité, …),
  • évaluer la mise en œuvre de la politique de l’eau et de la biodiversité de l’État dans le département,
  • organiser la communication et les échanges de données relatifs à l’eau et à la biodiversité dans le département,
  • connaitre, évaluer, communiquer sur les enjeux et les résultats de la politique et de la biodiversité.

La MISEN veillera par ailleurs à la coordination technique des services agissant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité. Outre les éléments de politique générale, elle pourra être amenée à formuler des avis techniques de synthèse sur des dossiers de nature interministérielle.


Ces objectifs se traduisent par la définition en comité stratégique d’actions prioritaires.