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Les objectifs de la police de la pêche

 

Préserver les milieux naturels aquatiques et lutter contre les causes de dépeuplement des cours d’eau et plans d’eau.

 

Les objectifs de la police de la pêche sont de préserver les milieux naturels aquatiques et de lutter contre les causes de dépeuplement des cours d’eau et plans d’eau.

Pour les mettre en œuvre, la DDT élabore une réglementation, recherche et constate des infractions dont les délits vont porter sur :

  • la protection des la faune piscicole et de son habitat (articles L 432-2 et L 432-3),
  • les obligations relatives aux ouvrages (articles L 432-6),
  • les contrôles des peuplements (articles L 432-10 à L 432-12),

L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires est contenu dans le code de l’environnement - Livre IV - Titre III ( articles L 430-1 à L 438-1 et R 231-1 à R 238-6)