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Les professions soumises à une réglementation spécifique

 

De nombreuses activités et professions en France sont soumises à certaines réglementations spécifiques, avec des conditions d’accès et d’exercice gérées et contrôlées directement par la préfecture (liste des professions réglementées).


Débits de boisson

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 sur la police des débits de boisson (format pdf - 796.4 ko - 03/01/2017)

Agent immobilier

Cette activité est gérée, depuis 2015, par les Chambres du Commerce et de l’Industrie : https://www.normandie.cci.fr/annuaire


Agent de sécurité privée

En application du décret n° 2009-137 du 9 février 2009, les salariés exerçant une activité de surveillance et gardiennage, transport de fonds et protection physique des personnes doivent solliciter une carte professionnelle auprès du préfet. Les personnes souhaitant se former à l’une de ces activités doivent demander auprès de la même autorité une autorisation préalable ou provisoire.

Conducteur de taxi

La délivrance du certificat de capacité professionnelle est subordonnée à la réussite à un examen. Le préfet fixe le nombre annuel de sessions d’examen.


Pour en savoir plus

Carte professionnelle et réglementation sur le site du ministère de l’Intérieur