Réglementation

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Les textes règlementaires

 

Arrêtés ministériels concernant la réglementation des taxis :

  • Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi prévus au III de l’article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d’une autorisation de stationnement figurant sur une liste d’attente,

Sur le site de LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031978978&dateTexte=&categorieLien=id

Sur le site de LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031922351&dateTexte=&categorieLien=id

Note sur la mise en oeuvre de l’obligation d’être muni d’un terminal de paiement électronique pour les taxis.

 
 
 

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