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Les thématiques et acteurs concernés dans l’Orne

 

Tableau présentant par grande thématique et domaine spécifique concerné par l’action de la MISEN, les services de l’État ou établissements publiques à contacter

 

En complément des services indiqués dans la tableau ci-dessous, la MISEN peut associer d’autres organismes ou personnes qualifiées ayant compétence dans les domaines abordés, notamment dans le cadre des groupes de travail technique.



Thèmes Domaines concernés et structures à contacter
Assainissement et
eaux pluviales
  • Assainissement collectif (DDT AELB AESN)
  • Assainissement non collectif (DDT, ARS)
  • Valorisation des boues d’épandage (DDCSPP, DDT, DREAL)
  • Eaux pluviales (DDT)
Eau potable
  • Périmètres de protection des captages ((ARS)
  • Alimentation en eau potable (Préfecture, ARS,DDT, AELB, AESN)
Forages
  • Prélèvements d’eau en nappe (DDT, DDCSPP, DREAL)
  • Forage à usage agricole, domestique ou industriel ( DDCSPP, DDT, DREAL)
Plans d’eau
  • Création et vidange d’un plan d’eau ( DDT)
  • Régularisation des plans d’eau (DDT)
Cours d’eau
  • Entretien des cours d’eau (DDT)
  • Hydrométrie ( DREAL)
  • Caractérisation des cours d’eau (DDT)
Pêche
  • Droit de pêcher en eau libre (DDT)
Sécheresse
  • Plans d’alerte (Préfecture, AFB)
  • Gestion de la sécheresse et de l’étiage (Préfecture, DDT)
  • Réseau d’observation des crises d’Assecs, sauvetage des poissons valeur (AFB)
Risque de pollution
  • Nitrates, phosphore (AFB, DDT, DDCSPP, DREAL)
  • Pollution accidentelle (Préfecture)
  • Produits phytosanitaires (DRAAF, DREAL, AFB)
Connaissance et
gestion des milieux gestion des milieux
  • Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), SAGE, Atlas des zones humides, marais, tourbières, réseaux de mesures, réseaux d’observation (AELB, AESN, membres MISEN, DREAL, AFB, Conseil départemental)
Sécurité
  • Contrôle des digues et barrages intéressant la sécurité publique (DREAL)
Rejets industriels
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (DREAL, DDCSPP)
Biodiversité
  • Espaces, espèces, Natura 2000, Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB) (DDT, DREAL)
Chasse
  • Contrôles des usages et plan de chasse (DDT, ONCFS)