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Ma commune sans pesticide

 

Afin de protéger la santé de la population et de l’environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Ces dispositions de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte sont codifiées à l’article L. 253-7 du code rural.

Le guide des solutions (format pdf - 2.6 Mo - 22/03/2017) fait le point sur les nouvelles dispositions législatives. En particulier il décrit les espaces sur lesquels l’interdiction s’applique et les exceptions prévues par la loi. Il met également en avant des solutions alternatives mises en place par les collectivités qui n’utilisent déjà plus de produits phytopharmaceutiques.