L’accompagnement des entreprises

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L’accompagnement des entreprises

 

Conseils et accompagnements des entreprises et des salariés impactés par le Coronavirus COVID-19

 

Fonds de solidarité

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Activité partielle

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Depuis le 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle sont revues pour accompagner la reprise de l’activité économique.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret.

  • L’indemnité versée au salarié reste inchangée : il perçoit 70 % de sa rémunération brute et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
  • Conformément aux engagements pris, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Consultez l’ensemble des évolutions sur le site du Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020


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Candidatez à l’appel à projets Draccare pour la reprise de l’économie normande !

Au regard des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, la préfecture de Normandie, avec l’appui de la Direccte Normandie, lance l’appel à projet DRACCARE pour soutenir les projets collectifs en faveur de la reprise de l’économie. Doté de 1,8M€ de subventions, il accompagnera des initiatives au bénéfice des acteurs les plus touchés : l’industrie d’une part, et l’économie de proximité (tourisme, hôtellerie, commerce, restauration, évènementiel) d’autre part

Plus d’informations

Lire le communiqué de presse du 05 mai 2020 (format pdf - 54.4 ko - 05/05/2020)


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Les mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Accompagnement par la DIRECCTE

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de la région Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 32 76 16 60.
http://normandie.direccte.gouv.fr/L-activite-de-votre-entreprise-est-impactee-par-le-Coronavirus

Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du Coronavirus, l’Unité départementale de l’Orne de la Direccte de Normandie a suspendu jusqu’à nouvel ordre son accueil au public. Afin que nos missions de service public soient cependant assurées en soutien aux entreprises, aux salariés et aux demandeurs d’emplois, nos services sont joignables par messagerie selon les thématiques suivantes :

• Activité partielle : norm-ud61.activite-partielle@direccte.gouv.fr

• Renseignement en droit du travail : norm-ud61.renseignements@direccte.gouv.fr ou au 0.806.000.126

• Unité de contrôle de l’inspection du travail : norm-ud61.uc1@direccte.gouv.fr

• Mutations économiques appui aux entreprises : norm-ud61.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

• Accords d’entreprise : norm-ud61.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

• Homologation des PSE : norm-ud61.homologation-pse@direccte.gouv.fr

• Handicap : norm-ud61.handicap@direccte.gouv.fr

• Insertion par l’activité économique : norm-ud61.iae@direccte.gouv.fr

• Service à la personne : norm-ud61.sap@direccte.gouv.fr

• Certification des titres professionnels : norm-ud61.certification@direccte.gouv.fr

• Validation des acquis de l’expérience : norm-ud61.vae@direccte.gouv.fr

• Chargé de développement de l’emploi et des territoires (arrondissement d’Alençon) : julien.chatreaux@direccte.gouv.fr

• Chargé de développement de l’emploi et des territoires (arrondissement d’Argentan et de Mortagne) : brigitte.keromnes@direccte.gouv.fr

Pour tout autre sujet, vous pouvez vous adresser à la messagerie suivante qui redirigera votre message :
norm-ud61.direction@direccte.gouv.fr

Sanctions contre les fraudes au chômage-partiel : http://normandie.direccte.gouv.fr/COVID-19-Sanctions-contre-les-fraudes-au-chomage-partiel

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : http://normandie.direccte.gouv.fr/Ordonnance-portant-mesures-d-urgence-en-matiere-de-conges-payes-de-duree-de

Le dialogue social normand : un pacte pour une relance d’activité : http://normandie.direccte.gouv.fr/Le-dialogue-social-normand-un-pacte-pour-une-relance-d-activite.

Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui gratuit pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME : http://normandie.direccte.gouv.fr/Objectif-reprise-TPE-PME-Un-dispositif-d-appui-gratuit-pour-fiabiliser-la

Précisions sur l’activité des CFA et les organismes de formation

Les fiches conseils pour les employeurs et salariés

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
De nouvelles fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers, certaines fiches peuvent être actualisées : Consultez la page régulièrement..
Consultez ici le guide prévention BTP. (format pdf - 1.3 Mo - 08/04/2020)

L’activité partielle

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au
titre de l’activité partielle pour l’année 2020.

Consulter le document complet et le "questions-réponses" du Ministère du Travail qui précise les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Les demandes de recours à l’activité partielle, puis d’indemnisation, se font obligatoirement et directement en ligne.

Cette demande nécessite, au préalable, l’ouverture d’un compte auprès de l’ASP sur ce même portail.
Un pas à pas est mis à disposition sur la page à la rubrique "Besoin d’aide" puis "consulter la base documentaire". Il est aussi accessible sur site de la Direccte de Normandie.

Les employeurs disposent également d’un simulateur permettant d’obtenir une estimation de l’aide de l’Etat.
Il est mis à jour régulièrement pour intégrer les nouvelles modalités des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle.

Pour toutes autres demandes particulières d’informations relatives à l’activité partielle, contacter l’unité départementale de l’Orne : norm-ud61.activite-partielle@direccte.gouv.fr "



Finances publiques

Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises



Banque de France

La Banque de France renforce et la simplifie les accès à ses dispositifs d’accompagnement :


Pour faciliter leurs échanges avec les partenaires financiers, la Banque de France a décidé d’appuyer les entrepreneurs en leur permettant d’obtenir un rapport d’analyse financière personnalisé qui pourra être très rapidement téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France, via l’adresse suivante :
https://opale.banque-france.fr

 
 

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