Modalités de passage de l’examen du code de la route avec un opérateur agréé.

Contenu

Modalités de passage de l’examen du code de la route avec un opérateur agréé.

 

L’Epreuve Théorique Générale dite "Examen du code de la route".

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale (ETG ou code) est engagée depuis le 13 juin 2016 auprès des organismes agréés pour un coût de trente euros. Elle s’accompagne d’une modernisation et d’une facilitation des modalités de passage de cette épreuve puisque les opérateurs agréés offrent un nombre de places et des horaires élargis.

Actuellement dans l’Orne, la très grande majorité des épreuves théoriques générales est organisée par les opérateurs agréés suivants :

et

  • Bureau véritas (AFPA Alençon)



Modalités d’inscription et de passage :


Le candidat ou la candidate doit être à l’état de demande dans le Système National du Permis de Conduire (SNPC) qui lui attribue un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH).

L’enregistrement de la demande de permis de conduire doit dater d’au moins 48 heures et de moins de 6 ans. S’il a moins de 48 heures, il faut attendre l’expiration de ce délai ; s’il a plus de 6 ans, il faut se rapprocher de la DDT de l’Orne pour réactualiser le dossier.
( Bureau éducation routière : 02 33 32 50 94).

NB : vous êtes soit en possession d’un cerfa 02 (enregistrement avant novembre 2017 en Préfecture), soit d’une AIPC (enregistrement en dématérialisé via ANTS).
Si ce n’est le cas, soit votre établissement de la conduite s’est déjà chargé de réaliser votre inscription ou, si vous souhaitez passer votre examen en candidat libre, il vous faut au préalable vous inscrire et recevoir cette AIPC.
Pour cela, il vous faudra :
- créer votre compte ANTS
- réaliser ensuite votre demande d’inscription en ligne


Si la demande est en cours de validité et que le candidat ne parvient pas à s’inscrire, il doit se rapprocher de ce même service pour vérifier que ses nom, date de naissance et NEPH ont été correctement enregistrés lors du dépôt du dossier.




-Je passe mon code avec La Poste :

Dans notre département, il est possible de passer l’ETG sur les sites de La Poste d’Alençon (un centre collectif et un centre individuel), d’Argentan (un centre collectif), de Flers, de Mortagne au Perche, de Saint Ouen sur Iton.

Les places d’examens sont proposées à la vente pour ces centres sur le site internet : www.laposte.fr/lecode .


Pour les clients professionnels, les modalités de création d’un compte et de réservation de places sont disponibles en cliquant ici (format pdf - 2.2 Mo - 22/03/2017) .

-Je passe mon code avec SGS :

Le groupe SGS propose des séances ETG collectives sur les centres de Flers (La Lande-Patry), Mortgane au Perche et d’Alençon sur le site : www.objectifcode.com .

SGS prospose également un service client dédié à la gestion des inscriptions et des examens à la disposition des partenaires, des professionnels et des candidats pour répondre à leurs questions via l’adresse de messagerie électronique : fr.objectifcode@sgs.com


Communication du résultat chez les opérateurs agréés :

Le résultat est communiqué par mail, SMS ou courrier au candidat dans les deux jours ouvrés.

Procédure à suivre si le candidat est dispensé d’épreuve pratique :



Lorsque le candidat est dispensé de l’épreuve pratique, il doit récupérer son certificat d’examen provisoire du permis de conduire (CEPC) qui tient lieu de permis de conduire en attendant la remise de son titre définitif comme suit :

- SOIT en le téléchargeant sur le site internet de la sécurité routière :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

avec le numéro de dossier (NEPH), la date de naissance et la catégorie de permis.

- SOIT, si le téléchargement n’est pas possible, auprès du bureau de l’éducation routière de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne (DDT 61 à l’adresse mail suivante : ddt-sacr-er@orne.gouv.fr), en transmettant le dossier de permis de conduire scanné complet (CERFA 02 ou AIPC, justificatifs d’identité et de domicile, certificat médical et relevé d’informations restreint).


Après téléchargement ou réception du CEPC, la demande de titre définitif devra se faire en ligne via le site ANTS.