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Notice et formulaire de demande de travaux sur cours d’eau et fossés

 

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus à son entretien.
Activités et aménagement sur cours d’eau nécessitent un avis préalable du service "Eau et Biodiversité".

 

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus à son entretien

L’ arrêté préfectoral du 15 juin 2012 (format pdf - 190.2 ko - 13/02/2013) renseigne sur l’entretien des cours d’eau non domaniaux. Un tableau par rivières indique les périodes d’entretien à respecter et les espèces protégées.