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Mesures de protection des établissements accueillant des personnes vulnérables

 

Un arrêté préfectoral (format pdf - 1.3 Mo - 20/04/2017) vient renforcer la réglementation nationale existante en matière de pesticides et instaure des mesures de protection des établissements accueillant des personnes vulnérables vis à vis de ces produits ou, à défaut, des distances minimales d’interdiction d’épandage par rapport à ces établissements.


Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante ddt-seb@orne.gouv.fr