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Nouvelles interdictions relatives aux pesticides depuis le 1er janvier 2017

 

L’actualité réglementaire en matière de pesticides est riche, puisque depuis le 1er janvier 2017 sont interdits :

  • l’utilisation de ces produits par les collectivités sur leurs espaces publics
  • la vente libre de ces produits aux particuliers (la vente aux particuliers sera définitivement interdite au 1er janvier 2019)
  • un nouvel arrêté préfectoral (format pdf - 1.3 Mo - 20/04/2017) vient renforcer la réglementation nationale existante en matière de pesticides et instaure des mesures de protection des établissements accueillant des personnes vulnérables vis à vis de ces produits ou, à défaut, des distances minimales d’interdiction d’épandage par rapport à ces établissements.

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Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante ddt-sae@orne.gouv.fr