Mis à jour le 15/11/2016

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Novembre 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/11/2016 Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Face à la crise que connaissent les secteurs des céréales et de l’élevage, le gouvernement a mis en place des mesures au sein d’un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, présenté par le Premier Ministre le 4 octobre dernier.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de mobiliser les partenaires financiers pour favoriser la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des agriculteurs en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle.
Deux (...)

communiqué de presse du 14 novembre 2016 (format PDF - 98 ko)
10/11/2016 Démarchages agressifs pour l’élaboration d’agendas d’accessibilité programmée : attention

Des démarchages insistants auprès de gestionnaires d’établissements recevant du public sont signalés auprès des services de l’État.
Ces pratiques sont le fait d’organismes privés sans relation avec l’action menée par l’État. Avant de vous engager financièrement sur une proposition à caractère commercial, il convient de vous renseigner précisément sur vos obligations et vos besoins.

Communiqué de presse (format PDF - 21 ko)