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Obligations de déclaration - imprimés et liens utiles

 

Organisateurs, accueils (déclaration initiale et fiches complémentaires), locaux et événements graves

 

Déclaration d’un nouvel organisateur

Pour déclarer un nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, télécharger le document suivant à retourner avec le projet éducatif de la structure.
- Déclaration d’un nouvel organisateur (format pdf - 128.4 ko - 18/03/2011)


Déclarations d’accueils et fiches complémentaires

Les déclarations d’accueils collectifs de mineurs et les fiches complémentaires sont à saisir via une téléprocédure de déclaration : site dédié TAM (téléprocédure des accueils de mineurs)

La notion de "multi-sites" est expliquée dans la fiche technique les accueils de loisirs multi-sites (format pdf - 118.7 ko - 08/11/2016)


Déclarations de nouveaux locaux

Pour déclarer un nouveau local accueillant des mineurs, télécharger l’un des documents suivants :
- Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (format pdf - 55 ko - 18/03/2011)
- declaration local sans hebergement (format pdf - 205.6 ko - 16/04/2021)
- declaration local sans hebergement (format doc - 98.5 ko - 11/02/2022)
- Procédurede déclaration des locaux hébergeant des mineurs de moins de 6 ans (format pdf - 140.3 ko - 13/06/2017)
- Rôle du Maire en matière de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) (format pdf - 81.5 ko - 13/06/2017)
- Modèle d’attestation municipale de conformité aux normes ERP d’un local de 5ème catégorie (format pdf - 94.1 ko - 13/06/2017)
- Modèle d’attestation municipale de conformité aux normes ERP d’un local de 5ème catégorie (format docx - 11.4 ko - 20/01/2021)


Déclarations d’événements graves

Pour signaler un évènement grave (format pdf - 114.1 ko - 02/07/2021) , télécharger le document suivant :
Déclaration d’évènement grave en ACM (fiche organisateurs) (format doc - 81.5 ko - 02/07/2021)
fiche de signalement d’accident en EAPS (format docx - 249.1 ko - 02/07/2021)


Déclaration d’un feu

Pour déclarer un feu, renseigner le document suivant :
- Formulaire de déclaration d’un feu (format pdf - 36.4 ko - 25/06/2020) et l’adresser à la préfecture du lieu du feu au plus tard 10 jours avant sa réalisation.

En cas d’urgence, prendre contact avec le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de l’Orne : sdjes-61-acm-bafa@orne.gouv.fr - 02 33 32 42 97