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Organisation de la lutte contre l’espèce Oxyura jamaicensis (érismature rousse)

 

Consultation du public du 15 mars 2019 au 4 avril 2019.

Dans le cadre de l’organisation de la lutte contre l’érismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de l’Orne, l’arrêté est soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

-* L’organisation de la lutte contre érismature rousse (Oxyura jamaicensis)

1 - la note de présentation (format pdf - 107.6 ko - 15/03/2019) sur le projet d’arrêté d’organisation de la lutte contre l’érismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de l’Orne,
2 - le projet d’arrêté (format pdf - 116.2 ko - 15/03/2019) portant sur l’organisation de la lutte contre l’érismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de l’Orne


Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

-* par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
-* par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.


Les étapes du projet avant publication

-* mise en ligne le 15 mars 2019
-* consultation jusqu’au 4 avril 2019 : dépôt des observations du public pendant 21 jours

Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.