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Origine et objectifs de SISPEA

 

Convention d’Aarhus du 25 juin 1998

  • Signée par 56 pays européens
  • Garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement

Rapport de décembre 2003 de la cour des comptes :

  • Absence de transparence du prix de l’eau,
  • Relative ignorance du service rendu à l’usager,
  • Pas assez de contrôle de la performance
  • Préconisation : mise en place d’indicateurs de suivi des services

Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006 :

  • Mise en place et pilotage d’un observatoire des services publics d’eau et d’assainissement par l’ONEMA
  • Un des outils de l’observatoire = SISPEA
  • SISPEA = Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement
    • C’est une base de données nationale
    • Accessible via le site internet de l’observatoire

Objectifs de SISPEA

  • Permettre à tous un libre accès aux données
  • Aider les collectivités à améliorer leur gouvernance/transparence
  • Centraliser l’information
  • Normaliser l’information (indicateurs fixés par décret)
  • Limiter les nombreuses sollicitation aux collectivités
  • Faire progresser la connaissance du grand public
  • Eclairer le concept prix/qualité de chaque service
  • Permettre la comparaison entre services
  • Permettre le suivi de l’évolution d’un service