Dérogations aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux

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Pièces à fournir :

 

L’exploitant doit faire une demande au moyen du formulaire R5-AUT-VOL-F1 V4 https://www.ecologique-solidaire.go... accompagné des pièces à fournir précisées sur ledit formulaire.

La demande est à déposer auprès de la direction départementale des Territoires de l’Orne ddt-aviation-civile@orne.gouv.fr
30 jours avant la date des opérations avec copie à la :
- DSACO bf.travail-aerien.dsaco@aviation-ci...
- et à la Police de l’Air et des Frontières dcpaf-bpa-rennes@interieur.gouv.fr.