Plan de contrôle des polices de l’Environnement

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Plan de contrôle des polices de l’Environnement

 

Chaque année la mission inter-services de l’eau et de la nature de l’Orne élabore un plan de contrôle regroupant les priorités des différents corps de contrôle opérant des missions de police de l’Environnement.


Thématiques du plan de contrôle interservices eau et nature de la MISEN 61 pour 2017
Qualité de l’eau
Lutte contre les pollutions urbaines
1. Systèmes d’assainissement : STEP et déversoirs d’orage, trop plein des postes de relèvement
2. Plans d’épandage des boues de STEP de collectivités
3. Utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques pour
l’entretien des espaces verts, forêts, voiries, ou des promenades accessibles ou ouverts au public
4. Pollutions Diverses (hors effluents d’élevage)
Rejet eaux pluviales
5. Rejets d’eaux pluviales des infrastructures linéaires de transport et des zones
imperméabilisées des agglomérations
Lutte contre la pollution par les nitrates
6. Exploitations agricoles en zone vulnérable
Lutte contre la pollution par les pesticides
7. Zones non traitées
Eau potable
8. Périmètres des captages d’eau potable
Gestion quantitative
Prélèvement d’eau
9. Prélèvements d’eau – ouvrages de prélèvements
10. Zones d’alerte « sécheresse »
Préservation des milieux aquatiques
Continuité écologique
11. Continuité écologique au niveau des ouvrages hydrauliques (seuils, barrages)
Travaux en cours d’eau
12. Travaux en cours d’eau (pendant et après chantier)
Travaux en zones humides
13. Zones humides
Plans d’eau, vidanges, piscicultures
14. Plans d’eau
Sécurité publique et prévention des risques inondations
Sécurité des ouvrages hydrauliques
15. Sécurité des digues et des barrages
Transversal
16. Travaux ou activités faisant l’objet de prescriptions environnementales (mesures
d’évitement, de réduction, mesures compensatoires) Projets d’aménagement et
d’infrastructures impactant les espèces protégées
Espèces protégées
Introduction et prélèvement d’espèces dans les milieux naturels (faune et flore)
17. Introduction d’espèces végétales ou animales dont invasives dans le milieu naturel
Espèces protégées (faune et flore)
18. Prélèvement d’individus d’espèces protégées tels que définis dans les textes
réglementaires (ex : arrêtés cormorans) et des dérogations à la protection stricte de
ces espèces
Espèces protégées ou menacées de disparition (CITES ou convention de
Washington)

Contrôle détention et commercialisation de la faune sauvage captive
19. Établissements détenant des animaux de la faune sauvage
Espèces protégées (flore)
20. Protection de la flore
Espèces gibiers
Contrôle détention et commercialisation de la faune sauvage captive
21. Établissements d’élevage de gibier
Police de la chasse
Contrôle des prélèvements et de l’exercice de la chasse
22. Prélèvements d’espèces chassables sauf sanglier
23. Contrôle de l’exercice de la chasse et des territoires de chasse
24. Mesures de gestion et Prélèvements de sangliers
Lutte contre le braconnage
Lutte contre le braconnage de la faune sauvage
25. Lutte contre le braconnage des espèces chassables et protégées
Lutte contre le braconnage de l’anguille en eau douce
26. Lutte contre le braconnage de l’anguille
Protection des habitats et patrimoine naturel
Défense des espaces protégées et sensibles
27. Arrêtés de protection de biotopes
28. Activités soumises à évaluation d’incidence au titre de Natura 2000
29. Sites classés
Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels
30. Contrôle du respect de la réglementation de la circulation dans les espaces naturels