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Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté lundi 14 mars 2022 au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) le premier Plan pour la prévention des accidents graves et mortels, qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020.
Ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint. L’enjeu aujourd’hui est de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d’accidents.

Co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021, dont il vient préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.

Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.

Il mobilise plusieurs leviers complémentaires :

  • des actions de sensibilisation et de formation, notamment dans le cadre des cursus de formation et par la mise en place pour tous les nouveaux embauchés d’un parcours de formation en santé et sécurité, ou par exemple par des actions de sensibilisation des services de prévention en santé au travail à destination des intérimaires en particulier, ou l’adaptation des messages à destination des travailleurs détachés ;
  • le renforcement des mesures de prévention (surveillance du marché des équipements de protection et de sécurité, renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, généralisation de l’offre de couverture en santé au travail pour les travailleurs indépendants introduite par la loi du 2 août 2021, suivi des travailleurs intérimaires par les services de prévention en santé au travail des entreprises utilisatrices…) ;
  • le dialogue social, en particulier par la mobilisation des branches professionnelle, de façon à adapter au mieux les actions mises en œuvre aux réalités professionnelles et des entreprises ;
  • le développement des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, pour mieux cibler les actions vers les secteurs et métiers les plus à risque, en améliorant notamment le partage d’information entre l’Etat et la sécurité sociale.

Ce plan évolutif sera réexaminé à mi-parcours pour s’enrichir des retours d’expérience et des propositions complémentaires des parties prenantes.

Consulter le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (format pdf - 7 Mo - 22/03/2022)