Mis à jour le 28/09/2020
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Politiques publiques
La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice des quartiers en décrochage.
Actualités
- Identification et cellule d’accompagnement : le dispositif - 04/09/2020
Agriculture et forêt > Exploitation en difficulté > Identification et cellule d’accompagnement - Cultures dérobées SIE – report de la période de présence obligatoire - 13/08/2020
Agriculture et forêt - Jachères : dérogation à l’interdiction de valorisation - 03/08/2020
Agriculture et forêt - Cartographie des cours d’eau du bassin de la Sarthe : 3 mois pour déclarer toute erreur - 26/06/2020
Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de l’environnement > Enquêtes publiques, participation et consultation du public > Participation du public aux décisions environnementales - Dérogation suite aux intempéries de l’automne et l’hiver 2019/2020 : date butoire, le 8 juillet - 25/06/2020
Agriculture et forêt - Ouverture anticipée de la chasse au sanglier dans l’Orne - 11/06/2020
Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de l’environnement > Chasse et faune sauvage - Associés GAEC : demande pour obtenir le fonds de solidarité avant le 15 juin 2020 - 28/05/2020
Agriculture et forêt - Covid-19 : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs - 05/05/2020
Transports, déplacements et sécurité routière > Autorisations de transports - Broyage et fauchage des parcelles en jachère - 30/04/2020
Agriculture et forêt - Covid-19 : délais modifiés pour les demandes d’autorisation d’exploiter - 27/04/2020
Agriculture et forêt > Foncier agricole > Autorisation préalable d’exploiter