Mis à jour le 04/12/2020
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Politiques publiques
La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice des quartiers en décrochage.
Actualités
- Levée des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau - 16/10/2020
Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de l’environnement > Eau et milieux aquatiques > Gestion quantitative de l’eau / sécheresse - Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs touchés par la sécheresse 2020 - 30/09/2020
Agriculture et forêt - Identification et cellule d’accompagnement : le dispositif - 04/09/2020
Agriculture et forêt > Exploitation en difficulté > Identification et cellule d’accompagnement - Cultures dérobées SIE – report de la période de présence obligatoire - 13/08/2020
Agriculture et forêt - Jachères : dérogation à l’interdiction de valorisation - 03/08/2020
Agriculture et forêt - Cartographie des cours d’eau du bassin de la Sarthe : 3 mois pour déclarer toute erreur - 26/06/2020
Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de l’environnement > Enquêtes publiques, participation et consultation du public > Participation du public aux décisions environnementales - Dérogation suite aux intempéries de l’automne et l’hiver 2019/2020 : date butoire, le 8 juillet - 25/06/2020
Agriculture et forêt - Associés GAEC : demande pour obtenir le fonds de solidarité avant le 15 juin 2020 - 28/05/2020
Agriculture et forêt - Covid-19 : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs - 05/05/2020
Transports, déplacements et sécurité routière > Autorisations de transports - Broyage et fauchage des parcelles en jachère - 30/04/2020
Agriculture et forêt