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Pourquoi et comment numériser les documents d’urbanisme

 

La numérisation des documents d’urbanisme représente pour les citoyens et les acteurs publics agissant sur le territoire un enjeu de démocratie locale, de modernisation et d’efficacité ainsi qu’un enjeu réglementaire.
Le ministère du logement et l’habitat durable, en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a ouvert officiellement le géoportail de l’urbanisme (GPU) le 15 avril 2016.

 
Cette page est principalement dédiée aux bureaux d’études.


La numérisation des documents d’urbanisme représente pour les citoyens et les acteurs publics agissant sur le territoire :

  • un enjeu de démocratie locale par la possibilité de diffuser le droit à construire sur internet et de permettre à chacun de pouvoir s’informer sans contrainte,
  • un enjeu de modernisation et d’efficacité pour les services instruisant les demandes de permis de construire et aménageant le territoire par la capacité à pouvoir accéder à une base de données homogènes et à jour.
  • un enjeu réglementaire en se préparant à répondre, dans un avenir proche, aux obligations de la directive européenne INSPIRE pour les communes ou les intercommunalités.


Documents explicatifs :


Plans locaux d’urbanisme (PLU)


Cartes communales