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Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 

Lundi 12 octobre 2015, le préfet a présenté le projet du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Les communes, EPCI et syndicats concernés doivent à présent délibérer dans un délai de 2 mois à compter de la réception du schéma. En l’absence de délibération sur le projet dans le délai imparti, leur avis sera réputé favorable.

A l’issue de ce délai, la CDCI sera à nouveau convoquée par le préfet et disposera de 3 mois au plus pour adopter ou modifier le projet à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le préfet arrêtera le schéma au plus tard le 31 mars 2016.

Le projet de schéma prévoit de passer de 29 à 15 EPCI. Il a été établi conformément aux critères imposés par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), notamment les seuils minimaux de population variant de 5 000 à 15 0000 habitants en fonction de la densité de population au km², le respect des bassins de vie, et l’accroissement de la solidarité financière et territoriale.


La cohérence territoriale, les pôles d’équilibre territoriaux et urbains ainsi que les parcs régionaux ont également été intégrés dans la réflexion.

 

 
 

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