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Produits phytosanitaires : projet de charte départementale agricole - Consultation du public

 

En 2020, en application du code rural et de la pêche maritime, une charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques avait été rédigée par la chambre d’agriculture de l’Orne. Son objectif était de définir les modalités d’application des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles du département, afin d’assurer l’information et la protection des riverains des
parcelles concernées par ces traitements.

Suite à la publication d’un nouveau décret, le 25 janvier 2022, une mise à jour de cette charte a été rendue nécessaire.
Un projet de charte a été élaboré par la chambre d’agriculture de l’Orne, en concertation avec France Nature Environnement, la fédération départementale des chasseurs, la fédération de l’Orne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, l’association des maires de l’Orne, le conseil départemental et les syndicats agricoles (FDSEA, JA, Coordination Rurale et Confédération Paysanne).

Les principales évolutions par rapport à la charte précédemment en vigueur portent sur les thématiques suivantes :

  • Modalités d’information des riverains sur les traitements
  • Modalités de traitement à proximité des sites occupés par des travailleurs

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, il est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours, du 23 juin 2022 au 14 juillet 2022 inclus. Le projet de charte peut être consulté ici, mais également en version papier en préfecture, en sous-préfecture de Mortagne-au-Perche et en sous-préfecture d’Argentan, après appel téléphonique au 02 33 32 50 38.

Les observations du public peuvent être portées à la connaissance des services de la direction départementale des territoires par courriel à l’adresse ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr, ou par courrier à l’adresse DDT61 – Service Eau et biodiversité, Cité administrative, Place Bonet, CS 20537, 61007 ALENÇON cedex.


Contact
Direction départementale des territoires de l’Orne
Service Eau et biodiversité
Bureau Nature et politiques de l’eau
02 33 32 50 38
ddt-seb-bnpe@orne.gouv.fr

 
 

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