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Arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireau

 
Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.

Projet d’arrêté :

-  Projet d’arrêté prefectoral 2019 (format pdf - 377.9 ko - 18/11/2019)
-  Note de présentation 2019 de mise en oeuvre de chasses particulières Blaireaux (format pdf - 280.2 ko - 18/11/2019)

Comment faire vos observations :

  • Par voie électronique à l’adresse ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr - Indiquer dans le titre "Projet d’arrêté de capture de blaireaux"
  • Par voie postale à :
    Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
    Service Vétérinaire - Santé et Protection Animale, Environnement
    cité administrative, place Bonet
    CS 30358
    61007 ALENÇON Cedex

Les étapes du projet avant publication :

- Mise en ligne le 18 novembre 2019
- Consultation jusqu’au 9 décembre 2019 : dépôt des observations du public durant 21 jours
- Publication sur Internet de la synthèse des observations du public en indiquant celles dont il a été tenu compte


Synthèse des observations du public et motivations de la décision de l’administration :
-* La consultation n’a donné lieu à aucune observation
 

L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs
Lien vers l’arrêté : arrêté blaireaux 2020