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Arrêté préfectoral ordonnant des prélèvements de blaireaux

 
Projet d’arrêté ordonnant des prélèvements de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de l’Orne.

Projet d’arrêté :

-  Note présentation (format pdf - 795.1 ko - 23/02/2021)
-  Projet arrêté préfectoral (format pdf - 1.9 Mo - 23/02/2021)
-  Annexes_Communes - zones de prélèvements (format pdf - 297.1 ko - 23/02/2021)

Comment faire vos observations :

  • Par voie électronique à l’adresse ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr - Indiquer dans le titre "Projet d’arrêté de capture de blaireaux"
  • Par voie postale à :
    Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
    Service Vétérinaire - Santé et Protection Animale, Environnement
    Cité administrative, place Bonet
    CS 30358
    61007 ALENÇON Cedex

Les étapes du projet avant publication :

- Mise en ligne le 23 février 2021
- Consultation jusqu’au 16 mars 2021 : dépôt des observations du public durant 21 jours
- Publication sur Internet de la synthèse des observations du public en indiquant celles dont il a été tenu compte

Synthèse des observations du public et motivations de la décision de l’administration :

La consultation est terminée. Vous trouverez ci-dessous :

-  Ensemble des contributions du public 1 (format pdf - 13.7 Mo - 12/04/2021) et Ensemble des contributions du public suite (format pdf - 13.1 Mo - 12/04/2021)
-  Synthèse des contributions (format pdf - 658.6 ko - 12/04/2021)
-  Motivations de la decision de l’administration (format pdf - 489.6 ko - 12/04/2021)
-  Récapitulatif des prélèvements de blaireaux dans l’Orne (format pdf - 303.2 ko - 12/04/2021)
-  Récapitulatif des prélèvements de blaireaux par commune (format pdf - 309.8 ko - 12/04/2021)

L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de l’Orne spécial n°5 du 8 avril 2021.
lien vers l’arrêté : http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/special_no_5_du_8_avril_2021_cle553b84.pdf