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Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers (...)

 
Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.

Projet d’arrêté :

-  Note de présentation (format pdf - 278 ko - 27/08/2018)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 376 ko - 27/08/2018)

Comment faire vos observations :

  • Par voie électronique à l’adresse ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr - Indiquer dans le titre "Projet d’arrêté de capture de blaireaux"
  • Par voie postale à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Service Vétérinaire - Santé et Protection Animale, Environnement cité administrative, place Bonet CS 30358 61007 ALENÇON Cedex

Les étapes du projet avant publication :

- Mise en ligne le 27 août 2017
- Consultation jusqu’au 17 septembre 2018 : dépôt des observations du public durant 21 jours

  • Publication sur internet de la synthèse des observations du public en indiquant celles dont il a été tenu compte


Synthèse des observations du public et motivations de la décision de l’administration :
-* Synthèse des observations du public (format pdf - 277 ko - 02/10/2018)
-* Motivations de la décision de l’administration (format pdf - 280.3 ko - 02/10/2018)
 
L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs spécial n°1 d’octobre 2018 du 1er octobre 2018.
Lien vers l’arrêté : http://www.orne.gouv.fr/raa