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Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Huisne révisé

 

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Huisne est actuellement en cours de révision. Conformément aux articles L123-19 et L212-9 du code de l’Environnement, le projet de SAGE révisé fait l’objet d’une participation électronique du public.
Il sera approuvé par arrêté inter-préfectoral à l’issue de cete phase de consultation.

Les documents :

Annexe 1 : Rapport de présentation du SAGE (format pdf - 2.1 Mo - 29/08/2017)
Annexe 2 : Plan d’aménagement et de gestion durable (p.1 à 36) (format pdf - 14.4 Mo - 29/08/2017)
Annexe 2 : Plan d’aménagement et de gestion durable (p.37 à124) (format pdf - 15 Mo - 29/08/2017)
Annexe 3 : Règlement (format pdf - 1.5 Mo - 29/08/2017)
Annexe 4 : Evaluation environnementale, avis de l’Autorité environnementale et note de réponse de la Commission Locale de l’Eau (format pdf - 6.9 Mo - 29/08/2017)
Annexe 5 : Recueil des avis des assemblées délibérantes (format pdf - 1.9 Mo - 29/08/2017)
Annexe 6 : Avis recueillis (format pdf - 12 Mo - 29/08/2017)

Le délai de consultation :

Le public dispose d’un délai de 30 jours pour faire part de ses observations.

  • Mise en ligne le 1er septembre 2017
  • Consultation jusqu’au 1er octobre 2017

Une synthèse des avis reçue paraîtra dans cette même rubrique une fois la consultation terminée.

Comment faire part de vos observations ?

Par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr

ou

Par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Orne / Service Eau et Biodiversité / Bureau Nature et Politiques de l’Eau - BP537 - Cité administrative Place Bonet - 61007 Alençon cedex