PROTECTION DES EAUX : Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires à proximité de l’eau dans le département de l’Orne
Ne traitez pas à proximité de l’eau
Pour préserver la qualité de l’eau, l’usage des désherbants, fongicides et insecticides est réglementé. Suite au constat de pollution diffuse des eaux de surface et souterraines par les produits phytosanitaires dans le département de l’Orne, un arrêté préfectoral de juillet 2011 limite les usages à proximité des points d’eau, fossés et autres zones de concentration des eaux.
Traitement interdit
à moins d’1 m des fossés, bassins pluviaux, zones humides, avaloirs, bouches d’égouts, caniveaux
à moins de 5 m des mares, sources, cours d’eau, puits
L’information du public
Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entreprises.
Une affiche a été éditée pour informer le public dans les 306 lieux de vente, distribution ou application de produits phytosanitaires de l’Orne ainsi que dans toutes les mairies du département.
En cas d’infraction, les peines peuvent aller jusqu’à 75.000 euros et 2 ans d’emprisonnement.
