La Légion d’honneur

Saisir les services de l'Etat

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Qu’est-ce que l’ordre national de Légion d’honneur ?

 

Les Mérites récompensés

Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.

Conditions requises

Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents
Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge
Un avancement dans la Légion d’honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

  • Promotion au grade d’officier  : après 8 ans dans le grade inférieur
  • Promotion au grade de commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur
  • Élévation à la dignité de grand officier : après 3 ans dans le grade inférieur
  • Élévation à la dignité de grand’croix : après 3 ans dans le grade inférieur

A noter : Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite.}

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au journal officiel.

Depuis 2008, pour mettre à l’honneur des personnes agissant pour le services de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne.

Initiative citoyenne :

Chaque Français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour un nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Les sites d’information :
Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/
Société des Membres de la Légion d’Honneur : www.smlh.fr


CONTACT :

PRÉFECTURE DE l’ORNE
Bureau de la représentation de l’Etat et de la communication interministérielle,
39, rue Saint Blaise,
61018 Alençon Cedex.