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Rapports des commissaires enquêteurs

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
26/11/2019 Parc éolien de TREMONT

Demande d’autorisation environnementale présentée par la Société IEL EXPLOITATION 69 pour la création et l’exploitation d’un parc comportant trois éoliennes sur la commune de Trémont

cte cnes s orne conclusions motivees a (format PDF - 44.2 ko) rapport trois eoliennesa (format PDF - 153.6 ko) complements au rapport (format PDF - 6 Mo)
22/06/2018 Syndicat de la Risle - DIG PPRE du bassin de la Risle

16-06-18 - Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - Déclaration d’Intérêt Général et autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant de la Risle comprenant 17 communes.

rapport conclusions commissaireenqueteur (format PDF - 24 Mo)
01/06/2018 CARRIERE DE CHAILLOUE chailloue annexes cle281f48 (format Zip - 25.7 Mo) rapport (format PDF - 4.5 Mo) conclusions (format PDF - 868.4 ko)
01/03/2018 Communauté de communes du bocage Mayennais

Autorisation au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt générale relatives aux travaux de restauration et d’entretien de la rivière la Colmont

rapport commissaire enqueteur (format PDF - 1 Mo) conclusion commissaire enqueteur (format PDF - 331.5 ko)
15/02/2017 Régularisation d’un forage et prélèvement en eaux souterraines sur la commune déléguée de Condeau

L’enquête publique s’est déroulée entre le 5 décembre 2016 et le 5 janvier 2017 et a donné lieu à un rapport et des conclusions établis par le commissaire enquêteur.

Le rapport d’enquête publique (format PDF - 4.5 Mo) Les conclusions (format PDF - 1.9 Mo) Annexes au rapport (format PDF - 5.6 Mo)