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Règlementation des opérations susceptibles de détruire des frayères

 

La nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration définie à l’article R. 214-1 du code de l’environnement comporte une rubrique n° 3.1.5.0 visant les installations, ouvrages, travaux ou activités :

  • dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens
  • ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet.

Ces opérations sont soumises :
- à autorisation pour une destruction de plus de 200 m2 de frayères
- à déclaration dans les autres cas.

Le bénéficiaire de l’autorisation ou le déclarant d’une opération relevant de cette rubrique sera tenu de respecter les prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014, ainsi que celles fixées le cas échéant au titre d’autres rubriques de la nomenclature et d’autres législations, notamment celle relative aux espèces protégées.