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Réglementation sur les pré-enseignes

 

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Une préenseigne se distingue d’une enseigne, qui est apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée.

Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Cette réglementation vise trois objectifs :

  • la protection et la valorisation des paysages naturels et urbains,
  • le renforcement de la sécurité routière en assurant la lisibilité de la signalisation,
  • l’accessibilité des lieux et des services en évitant le brouillage de l’information.

Certaines activités peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire, telles les activités culturelles, les monuments historiques classés ouverts à la visite, la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités temporaires (opérations exceptionnelles, manifestations culturelles et touristiques...).

Ainsi pour ces seules pré-enseignes dites dérogatoires, l’installation est possible hors agglomération.

Une charte des pré-enseignes dérogatoires pour les produits du terroir a été élaborée en 2017 avec les partenaires concernés (Chambre de métiers et de l’artisanat, union des métiers et des industries de l’hôtellerie, chambre des métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture, parcs naturels régionaux, conseil départemental) et l’Etat. Cette charte permet de définir les critères ouvrant droit à la dérogation au titre des pre-enseignes labellisées « produits du terroir » et engage l’entrepreneur à respecter ces critères afin de bénéficier de la dérogation.

Contact :
Direction Départementale des Territoires- Service Eau et Biodiversité – Bureau Nature et politiques de l’eau
Christine PERROTIN 02 33 32 52 40