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IAL : Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs
Les biens immobiliers dans les zones à risques
Vous êtes propriétaire et souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier. S’il est situé sur une zone à risques naturels et technologiques majeurs, vous devez en informer l’acquéreur ou le locataire de votre bien...
Les communes ornaises concernées par l’information aux acquéreurs et aux locataires
sur le site de la DDT