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Saint-Fraimbault

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/12/2017 Expropriation pour cause d’utilité publique

Au terme de la procédure d’abandon manifeste d’un ’immeuble situé rue de l’abbé Joly, la commune de Saint-Fraimbault est autorisée à acquérir la parcelle soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation.

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 (format PDF - 752.2 ko)