Mis à jour le 23/09/2016

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Septembre 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
23/09/2016 Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les céréaliers touchés par les intempéries

Les agriculteurs céréaliers de l’Orne bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti basé sur un taux de perte de récolte de 30 à 40% selon le zonage défini par le ministère de l’agriculture.
Conformément aux dispositions du code général des impôts, le niveau de dégrèvement retenu correspond au taux de perte de récolte moyen constaté au sein du département. Les agriculteurs justifiant de pertes supérieures pourront solliciter un dégrèvement complémentaire auprès de la (...)

Communiqué de presse (format PDF - 97.4 ko)
23/09/2016 Réduction de l’imposition sur le Foncier Non Bâti pour les exploitants céréaliers

Suite aux intempéries exceptionnelles de 2016, le préfet a décidé un abattement de la taxe portant sur le FNB pour les exploitants agricoles céréaliers.
Les taux d’abattement seront fixés dans les prochains jours.

Communiqué de presse (format PDF - 75 ko)
12/09/2016 Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière

Afin de favoriser la stabilisation du marché du lait dans le contexte actuel de crise, une aide européenne à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière est mise en place.

09/09/2016 Limitation de l’usage de l’eau sur plusieurs communes de l’Orne

Les mesures sont entrées en vigueur le 8 septembre et s’appliqueront jusqu’au 15 novembre 2016.

09/09/2016 Ouverture anticipée de la chasse au sanglier

L’ouverture est avancée au 11 septembre 2016

09/09/2016 Apport de trésorerie remboursable 2016 (ATR) : télédéclaration ouverte à partir du jeudi 8/09/2016