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Soutien à l’amélioration de la desserte forestière

 
L’appel à projets est ouvert du 8 Juin au 3 Septembre 2018.
 

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissement relatives aux dispositifs « Soutien à l’amélioration de la desserte forestière » (sous-mesure 04.03 des Programmes de Développement Rural 2014-2020).
Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour l’année 2018, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Le développement de la desserte forestière est un enjeu important pour pouvoir mobiliser la ressource forestière régionale, dans de bonnes conditions. Il s’agit ainsi d’en permettre l’exploitation, de façon durable, en encourageant la création ou la réfection de voiries forestières et de places de dépôt et de retournement et d’encourager l’exploitation immédiate des bois sur pied actuellement non accessibles, dans des conditions économiquement supportables, tout en évitant ou réduisant les impacts sur le milieu naturel.



Modalités d’instruction et d’attribution :

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative) peuvent être obtenus auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département concerné, ou sont téléchargeables sur le site Région en Normandie