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Communiqué de presse du 2 novembre 2020

 

Un certain nombre de maires de l’Orne ont pris des arrêtés visant à autoriser la réouverture de commerces considérés comme « non-essentiels », fermés en application du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ces arrêtés sont manifestement illégaux, le maire n’étant pas compétent pour assouplir les mesures prévues par le décret du gouvernement.

En raison de la gravité de la situation épidémiologique et de l’urgence qui existe à protéger la population, la préfète de l’Orne a demandé aux maires concernés de retirer leurs arrêtés et les a prévenus qu’à défaut, elle saisira dès demain le tribunal administratif de Caen pour en obtenir la suspension et l’annulation.

La préfète de l’Orne rappelle que des mesures ont été annoncées par le Premier ministre pour garantir l’égalité de traitement entre commerces vendant des produits de même nature. L’interdiction de la vente de produits considérés comme « non essentiels » par les grandes surfaces a notamment été annoncée.

Sans attendre, les forces de l’ordre inviteront les commerçants à procéder aux fermetures nécessaires. En cas de refus, les contraventions prévues par la réglementation seront ensuite dressées.