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Dispositif d’indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

 

Un dispositif exceptionnel est mis en place pour les éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons touchés par la crise liée à la Covid-19

 

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de covid19.

Une aide de 3 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif depuis le 19 avril.

Les principales caractéristiques du dispositif sont les suivantes :

  • le montant de l’aide est calculé en appliquant un taux d’aide à la perte de marge brute (MB) sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année 2020 par rapport à l’année 2019 ;
  • le taux d’aide est différencié selon le taux de perte de MB ;
  • le montant minimum éligible est de 1 000 € par demandeur ;
  • si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aides, l’enveloppe des fonds disponibles pour la mise en œuvre de la présente mesure est dépassée, un coefficient stabilisateur est appliqué.

Les bénéficiaires sont les éleveurs de palmipèdes (gras et maigres), cailles, pintades et pigeons, ainsi que les éleveurs indépendants de cheptels reproducteurs.

Les éléments de calendrier sont les suivants :

  • dépôt des dossiers du 19/04/2021 au 21/05/2021
  • instruction par la DDT au fil de l’eau jusqu’au 02/07/2021
  • paiement après application éventuelle du stabilisateur (qui sera calculé une fois que tous les dossiers auront été remontés à FranceAgriMer)

La demande d’aide se fait de manière dématérialisée avec un dépôt des dossiers exclusivement réalisé sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
L’accès au formulaire ne peut se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide, correspondant au bénéficiaire potentiel de l’aide.
Les informations (procédure dépôt, lien, dates, etc.) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer.

Le formulaire de dépôt des demandes est accessible au lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelledes-elevages-de-canards-pintades-cailles-et-pigeons-suite-au-confinement-Covid19-2020