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Élections municipales partielles intégrales de la commune de MORTRÉE

 

Les électeurs de la commune de MORTRÉE sont convoqués le dimanche 4 juillet 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle intégrale et à l’élection des conseillers communautaires.

Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 11 juillet 2021.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures.

Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Les déclarations de candidature résultent du dépôt à la préfecture d’une liste répondant aux conditions fixées aux articles L.263 à L.267 du Code électoral,
Elles doivent être déposées par les candidats ou par leurs mandataires dûment accrédités à la préfecture, 39 rue St Blaise à Alençon :

- pour le premier tour de scrutin, le dépôt des déclarations de candidature s’effectue à compter du mardi 8 juin 2021 jusqu’au jeudi 17 juin 2021 aux horaires suivants :
• de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du 8 juin au 16 juin 2021
• de 9h à 12h et de 13h30 à 18h le jeudi 17 juin 2021

- pour le second tour de scrutin éventuel, le dépôt des déclarations de candidature s’effectue à partir du lundi 5 juillet 2021 jusqu’au mardi 6 juillet 2021 aux horaires suivants :
• de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 60 30

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14998*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34320 et cerfa 14997*03 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318) et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de ces imprimés.


Les demandes d’inscription seront déposées au plus tard le 28 mai 2021 soit à la mairie, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi (28 mai) et le dixième jour inclus (24 juin) précédant le scrutin.

Depuis le 6 avril dernier, le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr

Conformément à l’article 2 de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020, par dérogation à l’article L.73 du Code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit.

À leur demande, les personnes qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration.

Ces personnes peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

cp 17 05 2021 elections partielles mortree (format pdf - 45.9 ko - 17/05/2021)