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Élection municipale partielle complémentaire Saint Pierre la Bruyère

 

Les électeurs de la commune de SAINT PIERRE LA BRUYERE sont convoqués le dimanche 4 juillet 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour un siège.

Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 11 juillet 2021.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.

Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la Sous-préfecture de Mortagne au Perche :

- pour le premier tour de scrutin, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera à compter du mardi 8 juin 2021 jusqu’au jeudi 17 juin 2021 aux horaires suivants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du 8 au 16 juin 2021 ;
- de 9h à 12h et de 13h30 à 18h le jeudi 17 juin 2021.

- pour le second tour de scrutin éventuel, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera à partir du lundi 5 juillet 2021 jusqu’au mardi 6 juillet 2021 aux horaires suivants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 61 77.

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14996*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le 28 mai 2021 soit à la mairie, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi
(28 mai 2021) et le dixième jour inclus (24 juin 2021) précédant le scrutin.

Depuis le 6 avril dernier, le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr

Conformément à l’article 2 de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020, par dérogation à l’article L.73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit.

À leur demande, les personnes qui, en raison de l’épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration.

Ces personnes peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

Le communiqué de presse (format pdf - 126.6 ko - 21/05/2021)