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Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques

 

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l’accord de retrait. Les demandeurs doivent faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait » avant le 1er juillet 2021.

Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient de titres de séjour spécifiques d’une durée de 5 ou 10 ans, qu’ils devront détenir à compter du 1er octobre 2021.

L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette date.

Un service en ligne dédié http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXITest ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Ce site a été conçu pour être simple d’usage et limiter le nombre de documents demandés. Ce service est disponible jusqu’au 1er juillet 2021.
Cette démarche concerne 1 600 ressortissants britanniques dans l’Orne.

Toutes les demandes doivent être effectuées sur ce site avant le 1er juillet 2021

Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la réception de la photographie. Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert en 2019 et qui était destiné à l’hypothèse, écartée depuis, d’un Brexit sans accord n’ont pas besoin de faire une nouvelle demande en ligne.
Ces mesures permettent de s’assurer que tous les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de leur famille soient munis d’un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.
Pour plus d’information, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr
01 06 2021 brexit (format pdf - 75 ko - 01/06/2021)
bat affiche a3 brexit en 12 03 21 (format pdf - 95.5 ko - 01/06/2021)
bat affiche a3 brexit 12 03 21 (format pdf - 95.9 ko - 01/06/2021)