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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté du 17 mai 2021 paru au journal officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Val-au-Perche concernant le phénomène « mouvements de terrains » sur la période du 27 janvier 2021 au 3 février 2021.

Par arrêté du 18 mai 2021 paru au journal officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2020 :

  • Aube
  • Bellou-le-Trichard
  • Bretoncelles
  • Ceton
  • La Chapelle Montligeon
  • Cour-Maugis-sur-Huisne
  • Courgeon
  • Héloup
  • Moutiers au Perche
  • Orgères
  • Rai
  • Rémalard en Perche
  • Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
  • Saint-Germain-de-la-Coudre
  • Saint-Hilaire-sur-Erre
  • Saint-Nicolas-de-Sommaire
  • Saint-Pierre-la-Bruyère
  • Val-au-Perche
  • Valframbert.

La Préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard, dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle.

communique cat nat secheresse et mvt de terrain (format pdf - 82.4 ko - 09/06/2021)