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Élections municipales partielles complémentaires pour un siège à Saint Léonard des Parcs

 

Les électeurs de la commune de SAINT LEONARD DES PARCS sont convoqués le dimanche 26 septembre 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour un siège.

Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 3 octobre 2021.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.

Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si aucun candidat ne s’est présenté.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la préfecture :

- pour le premier tour de scrutin, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera à compter du lundi 30 août 2021 jusqu’au jeudi 9 septembre 2021 aux horaires suivants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du 30 août au 8 septembre 2021 ;
- de 9h à 12h et de 13h30 à 18h le jeudi 9 septembre 2021.

- pour le second tour de scrutin éventuel, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera à partir du lundi 27 septembre jusqu’au mardi 28 septembre 2021 aux horaires suivants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 60 30.

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14996*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le 20 août 2021 soit à la mairie, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi (20 août 2021) et le dixième jour inclus (16 septembre 2021) précédant le scrutin.

Pour voter par procuration, l’électeur devra déposer sa demande devant une des autorités habilitées soit de son lieu de résidence, soit de son lieu de travail.



Depuis le 6 avril dernier, le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr

Les procurations faites au moyen de formulaires papier prévus à cet effet demeurent néanmoins toujours valables.

Conformément à l’article L.73 du code électoral, chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

En référence à l’article R.72 du code électoral, un électeur dans l’incapacité de se déplacer auprès d’une autorité habilitée à établir une procuration peut demander à ce que cette autorité se déplace à son domicile. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un justificatif.

Le communiqué de presse (format pdf - 678.5 ko - 27/07/2021)