Le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD) en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a ouvert officiellement le Géoportail de l’urbanisme (GPU) le 15 avril 2016.

Consulter le site Géoportail de l’urbanisme

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme d’information nationale en matière de diffusion des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu, cartes communales, schémas de cohérence territoriale) et de servitudes d’utilité publique. Cette publication permet de rendre les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, facilement et rapidement accessibles en ligne afin d’en favoriser l’appropriation par les citoyens et les acteurs locaux.

L’accès à la cartographie ainsi qu’à l’ensemble des pièces écrites des documents d’urbanisme dématérialisés (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement...) rend possible et facile leur consultation directe par les particuliers, bureaux d’études, notaires, agents immobiliers... permettant ainsi de libérer du temps aux personnels de mairie et de limiter des coûts de reprographie.

Les collectivités de l’Orne ont publié à ce jour, 122 documents d’urbanisme sur la plate-forme nationale du géoportail de l’urbanisme (GPU), dont 3 Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), et 2 Schémas de cohérence territoriale (SCoT).
A partir du 1er janvier 2020, la publication des documents d’urbanisme sur le GPU sera nécessaire pour rendre ces documents exécutoires.

La publication de ces documents d’urbanisme dans le GPU relève de la collectivité compétente en matière d’urbanisme. Elle nécessite l’ouverture d’un compte par la DDT pour chaque collectivité.

Pour plus d’information, écrire à ddt-geoportail-urbanisme@orne.gouv.fr