Pour accéder à l’ensemble de la législation et de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs, rendez-vous sur la page dédiée du site internet du Ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Affiche départementale des rappels règlementaires et recommandations en ACM

• Affiche départementale (format pdf - 6.8 Mo - 10/07/2019)

Conseils pratiques et guides

Situations d’urgences - Vigipirate :

• Guide vigilance attentat (format pdf - 1.1 Mo - 19/12/2016)
• Annexe (format pdf - 303.9 ko - 19/12/2016)
• Guide de déclinaison des mesures de sécurisation (format pdf - 2.4 Mo - 19/05/2017)

Activités de plein nature :

• Conseils pratiques à l’organisation d’APPN en ACM (format page par page) (format pdf - 833.4 ko - 11/02/2014)
• Conseils pratiques à l’organisation d’APPN en ACM (format livret) (format pdf - 835.2 ko - 11/02/2014) Pour imprimer ce document en format livret, penser à configurer l’impression en recto-verso et en mode paysage
• Présentation du guide "Organiser des APPN en ACM" (format pdf - 183.3 ko - 11/02/2014)

Baignades :

• Baignades en ACM : réglementation et conseils (format pdf - 736.3 ko - 07/02/2017)

Circulation transports en commun :

• Arrêté du 9 décembre 2019 (format pdf - 125.4 ko - 11/02/2020) relatif aux journées d’interdiction de transport en commun

Alertes météorologiques :

• Dépliant "Adoptez les bons réflexes en cas de canicule" (format pdf - 775.7 ko - 26/06/2018)
• Guide pratique vigilance de Météo France (format pdf - 1 Mo - 04/07/2018)
• Affiche "Canicule, fortes chaleurs, adoptez les bons réflexes" (format pdf - 1.5 Mo - 04/07/2018)
• Affiche "Vigilance orages" (format pdf - 324.7 ko - 04/07/2018)
• Affiche "Vague de chaleur structure d’accueil pour enfants"’ (format pdf - 714.6 ko - 26/06/2020)

Déplacements à l’étranger :
Séjour à l’étranger

• Consulter la rubrique "conseil aux voyageurs" sur le site web du ministère chargé des affaires étrangères pour prendre connaissance le cas échéant des consignes de sécurités spécifiques du pays concerné : www.diplomatie.gouv.fr
• Se faire connaître des autorités consulaires en déclarant votre déplacement sur l’application "Ariane" : https://pastel.diplomatie.gouv.fr
• Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.

Autorisation de sortie du territoire (format pdf - 48.9 ko - 26/06/2018)
Formulaire à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale, il doit être accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français)

Santé et alimentation :

• Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air (format pdf - 613.5 ko - 26/06/2018)
• Présentation de la maladie de lyme (format pdf - 3 Mo - 26/06/2018)

Fiches techniques de la DDCSPP de l’Orne

• Le rôle du Maire en matière de sécurité dans les établissement recevant du public (format pdf - 81.5 ko - 16/05/2019)
• Demande de dérogation pour l’encadrement d’un accueil collectif de mineurs (format pdf - 291.4 ko - 16/05/2019)
• modification de la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire et des taux d’encadrement en accueils de loisirs périscolaires (format pdf - 96.2 ko - 16/05/2019)
• Les accueils de loisirs "multi-sites" (format pdf - 375.1 ko - 30/09/2019)
• Procédure de déclaration des locaux hébergeant des mineurs de moins de 6 ans (format pdf - 140.3 ko - 16/05/2019)

Cadre réglementaire des déclarations et utilisations de l’application TAM

• Formation du 23 avril 2019 (format pdf - 1.3 Mo - 16/05/2019)