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Les ressources réglementaires

 

Pour accéder à l’ensemble de la législation et de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs, rendez-vous sur la page dédiée du site internet du Ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.


Conseils pratiques et guides

Situations d’urgences - Vigipirate :

Activités de plein nature :

Baignades :

Circulation transports en commun :

Alertes météorologiques :

Déplacements à l’étranger :
Séjour à l’étranger

  • Consulter la rubrique "conseil aux voyageurs" sur le site web du ministère chargé des affaires étrangères pour prendre connaissance le cas échéant des consignes de sécurités spécifiques du pays concerné : www.diplomatie.gouv.fr
  • Se faire connaître des autorités consulaires en déclarant votre déplacement sur l’application "Ariane" : https://pastel.diplomatie.gouv.fr
  • Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.

Autorisation de sortie du territoire (format pdf - 48.9 ko - 26/06/2018)
Formulaire à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale, il doit être accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français)

Santé et alimentation :


Fiches techniques de la DDCSPP de l’Orne


Cadre réglementaire des déclarations et utilisations de l’application TAM