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Déclaration en ligne des revenus et les avis d’impôt 2019

 

En 2019, déclarer reste obligatoire pour TOUT LE MONDE !
En effet, c’est par ce canal que le taux de prélèvement à la source est mis à jour.
C’est également par ce canal que l’usager peut notamment déclarer ses dépenses éligibles à une réduction ou à un crédit d’impôts (RICI)

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente le calendrier de la campagne de déclaration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt sur https://www.impots.gouv.fr (dans l’espace Particulier de chaque usager) et de réception des avis par voie postale

Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne dès le 10 avril 2019 depuis n’importe quel support (ordinateur, tablette, smartphone).
Quand vous déclarez vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la date limite de votre département.


Pour le département de l’Orne, la date limite de souscription des déclarations en ligne est fixée au mardi 4 juin 2019 à minuit.

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au jeudi 16 mai 2019 à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

À quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ?

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 7 août 2019.

Dois-je faire une déclaration en 2019 ?

OUI. La déclaration de revenus reste obligatoire cette année.

Explications :

Depuis le mois de janvier, votre impôt 2019 est prélevé à la source. Afin que vous n’ayez pas à payer en 2019 deux années d’impôt sur le revenu (l’impôt sur vos revenus de 2018 et l’impôt à la source sur vos revenus de 2019), le montant de votre impôt sur vos revenus non exceptionnels de 2018 sera annulé (via un crédit d’impôt « modernisation du recouvrement »). C’est le dispositif dit de l’année de transition, ou encore de «  l’année blanche ».

La déclaration de vos revenus 2018 permettra ainsi de faire le bilan de l’ensemble des revenus du foyer fiscal sur l’année précédente (les revenus non exceptionnels, qui ne seront pas imposés, et les revenus exceptionnels qui seront imposés) ainsi que des dépenses effectuées ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt. Elle permet ainsi de calculer un solde qui pourra être :

  • soit en votre faveur (restitution de réductions et crédits d’impôt) : vous recevrez alors la somme par virement à l’été (déduction faite de l’avance éventuellement déjà versée en début d’année) ;
  • soit un montant à payer (impôt sur les revenus exceptionnels ou hors du champ du prélèvement à la source, ainsi qu’éventuellement le remboursement d’une partie de l’avance de réductions et crédits d’impôt, si vous n’y êtes finalement pas éligibles) : il sera généralement à régler pour le 15 septembre 2019.

La déclaration de vos revenus 2018 permettra aussi :

  • d’actualiser votre taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre 2019 (sauf si vous êtes venus depuis le début de l’année déclarer un changement de situation de famille ou signaler une baisse de vos revenus 2019, auquel cas votre taux reste applicable tout au long de l’année, et jusqu’en août 2020, sauf demande d’actualisation de votre part, via le service « Gérer mon prélèvement à la source ») ;
  • d’obtenir un avis d’impôt sur le revenu, pièce justificative nécessaire dans de nombreuses démarches administratives.

Comment serai-je informé de l’annulation de mon impôt sur mes revenus de 2018?

Tous les contribuables doivent déposer une déclaration de leurs revenus 2018 au printemps 2019 et disposeront ainsi de leur avis d’impôt correspondant à l’été 2019.
Si le contribuable a perçu uniquement des revenus non exceptionnels qui entrent dans le champ du prélèvement à la source, par exemple des salaires ou des pensions de retraite, il ne paiera aucun impôt sur ses revenus 2018 (la totalité de son impôt sera annulée) et bénéficiera, le cas échéant, d’un remboursement correspondant au montant des réductions ou crédits d’impôt au titre de l’année 2018 (déduction faite de l’éventuelle avance déjà versée en début d’année).
S’il a perçu des revenus hors du champ du prélèvement à la source ou présentant un caractère exceptionnel, par exemple des plus-values de cession de valeurs mobilières, il pourra avoir un solde d’impôt sur le revenu à payer en 2019.

Des évolutions sont-elles prévues sur les modalités de déclaration ?


Oui. Il sera possible dans un avenir proche de déclarer tacitement.

Ainsi, après avoir vérifié sa déclaration pré-remplie et s’être assuré que tous ses éléments de revenus et de charges y figurent, l’usager aura la faculté de ne pas déposer formellement de déclaration.
L’administration considérera alors que l’usager a déclaré tacitement et le taxera sur la base des informations figurant dans la déclaration pré-remplie.
Ainsi, il ne s’agit pas de la fin de la déclaration de revenus mais d’une nouvelle modalité déclarative. Il s’agit du projet de « déclaration tacite » dont le calendrier n’est pas définit à ce jour.

Ces évolutions concerneraient-elles tous les usagers ?


Non. Ce système ne serait offert qu’aux usagers ayant des revenus préremplis.

Ainsi, les usagers qui ont des revenus fonciers ou des revenus bénéfices industriels ou commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles (par exemple) ne pourraient pas en bénéficier.
De même, une déclaration devra être déposée pour pouvoir bénéficier d’éventuels RICI.
Il ne s’agit pas de la fin de l’obligation de déclarer mais de la possibilité de déclarer « tacitement » lorsque l’usager n’a rien à modifier à sa déclaration préremplie. C’est donc une simplification des obligations déclaratives et non une suppression de celles-ci. ATTENTION : c’est potentiellement pour 2020 ! En 2019, déclarer reste obligatoire pour TOUT LE MONDE !

Même avec la déclaration tacite, un usager qui a des revenus fonciers, des revenus de travailleur indépendant (BIC, BNC, BA), des pensions alimentaires ou tout autre revenu non prérempli devra continuer de déposer une déclaration de revenus.

De même, en cas de dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, l’usager devra déposer une déclaration pour en bénéficier.

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