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- Aménagement du territoire
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- Aménagement du territoire
- Logement et Hébergement
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- L’observatoire Départemental des services publics
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- Eau potable en Normandie
- DIG ET AEU IOTA bv de LASSAY & DE FONTAINE DANIEL
- Espaces naturels et biodiversité
- Enquêtes publiques, participation et consultation du public
- Les enquêtes publiques
- FLERS-FLERS AGGLO-Aménagement PLANCAION
- Les avis d’enquêtes publiques
- DIG - travaux de restauration de la continuité écologique de l’Iton
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- OUGC - ZRE nappe et bassin Bajo-Bathonien
- SAINT ARNOULT DES BOIS - SARL BOSSERON
- Bassin versant de la COLMONT
- CALIGNY - Syndicat Mixte NORMAND’INNOV
- CERISE - Captage la cour F1&F2
- CETON - Captage du Bas Mont Morant
- DOMFRONT EN POIRAIE - SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE DOMFRONT
- ÉCHALOU - GAEC VARDON
- FLERS - Flers Agglo
- GOUFFERN EN AUGE-LE PIN AU HARAS - LE HARAS DU PIN
- LA FERTE EN OUCHE - PARC EOLIEN BOIS SEIGNEUR
- LA SELLE LA FORGE - Flers Agglo
- LANDISACQ - Captage "Barrage de la Visance"
- LONGNY LES VILLAGES - Les Vidanges Ornaises
- LONGNY LES VILLAGES - Captage "la butte aux Frileux"
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - Création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME - RD955
- TANVILLE - Centre Radio Electrique
- TINCHEBRAY BOCAGE - captage de la noé verte
- TREMONT - IEL EXPLOITATION
- VIEUX PONT - EARL DE L’UDON
- CHEMILLI - PERCHE MÉTHAGRI
- ST MARS D’EGRENNE - METH@DOMF
- Les commissaires enquêteurs
- Les consultations du public
- Sécheresse
- Consultation APPB - HN du Marais du Grand Hazé
- Zone de Protection d’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) de "La Bigotière" à RUGLES (27)
- SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL - DESJOUIS TRANSPORTS
- ATHIS DE L’ORNE - GAEC DES MOTTES
- CERISÉ - FPNI ARIAKE
- CÉTON - METHABIO PERCHE
- Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)
- FLERS TRANSPORTS NOYON
- LA FERRIÈRE BOCHARD - ROXANE
- MAGNY LE DÉSERT - BISCUITERIE DE L’ABBAYE
- MAGNY LE DESERT - MAGNY BIOMETHANE
- NÉCY - SAS METHABIO NORMANDIE
- SAINT BOMER LES FORGES - GAEC LES VALLEES
- TOURNAI SUR DIVES - VILLEDIEU LES BAILLEUL - Orbello Granulats Normandie
- VALFRAMBERT - UNITED CAPS
- 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Loire-Bretagne)
- 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Seine-Normandie)
- Participation du public aux décisions environnementales
- Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs
- SAINT-ARNOULT DES BOIS - LE BROSSERON - SARTHE 72-
- ALENCON - Site patrimonial eemarquable
- CALIGNY - NORMAND’INOV
- CERISE - captage "la cour F1 et F2"
- CETON - Captage du Bas Mont Morant
- CIRAL - SAINT ELLIER LES BOIS - ABO WIND "Ferme éolienne du Germancé"
- DOMFRONT EN POIRAIE - Société Fromagère de Domfront
- DOMFRONT EN POIRAIE - Site Patrimonial Remarquable
- FLERS - Flers Agglo "ruisseau la Fouquerie"
- 113- GACE - SIAEP - captages à GACE, CISAI ST AUBIN et MENIL HUBERT EN EXMES
- GOUFFERN EN AUGE-LE PIN AU HARAS - LE HARAS DU PIN
- LA FERTE EN OUCHE - Parc Eolien Bois Seigneur
- LA SELLE LA FORGE - Flers Agglo "captage la Forge"
- 167 ; LANDISACQ - Barrage de la Visance
- LONGNY LES VILLAGES - Les vidanges ornaises
- LONGNY LES VILLAGES - SIAEP DE MARCHAINVILLE/MOUSSONVILLIERS
- MOULINS SUR ORNE - PARC ÉOLIEN DES MONTS - IEL EXPLOITATION 74
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
- SAINT LANGIS - projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
- SAINT MARS D’EGRENNE - METHADOMF
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME - Déviation de BELLEME
- SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - AGRIMETHANE EN OUCHE
- TANVILLE - Centre radio électrique
- TINCHEBRAY - Captage de la "Noë Verte"
- VIEUX PONT - EARL DE L’UDON
- Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique
- Les enquêtes publiques
- Chasse et faune sauvage
- Les dérogations à l’interdiction de destruction des grands cormorans
- Schéma départemental de gestion cynégétique
- Indemnisation des dégâts de gibiers
- Les principaux acteurs de la chasse
- Les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
- Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
- L’examen du permis de chasser
- Les plans de chasse et plans de gestion dans l’Orne
- La sécurité des chasseurs et des tiers
- Les battues administratives
- L’introduction et le prélèvement d’espèces chassables dans le milieu naturel
- Attestation de meute
- Autorisation de détention d’espèces non domestiques
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Que sont les installations classées ? Comment faire une déclaration ?
- Les carrières
- LA VENTROUZE - carrière de La Ventrouze
- APPENAI SOUS BELLÊME : Société Trifault TP
- BRIEUX - Carrière de Vignats (Calvados-Orne)
- CHAILLOUÉ - Carrière de Chailloué
- DOMPIERRE - STE EDILIANS (IMERYS TC)
- GAPRÉE - SARL Dumoulin
- LONGNY LES VILLAGES - CARRIERE DE LA HESLIERE
- SEES - sté des carrières de Vignats
- TOURNAI SUR DIVE - Société Orbello Granulats Normandie
- Éoliens
- Croisilles - Parc éolien des Londes
- Ferme éolienne de St Cosme
- CHARENCEY - Parc éolien du Haut Perche
- CHAUMONT - Parc éolien Le Deffend
- CIRAL - ST ELLIER - Ferme éolienne du Germancé
- ÉCHAUFFOUR - SAS Échauffour Énergies
- MONTS SUR ORNE : Parc éolien des Hauts Vaudois (Montgaroult-Sentilly)
- MOULINS SUR ORNE - IEL EXPLOITATION 74
- TREMONT - IEL EXPLOITATION
- Les installations agricoles
- VIRE NORMANDIE - Agrigaz
- ALENÇON - ELIVIA ( SELVI )
- ATHIS VAL DE ROUVRE - M. DUVAL Alain
- ATHIS VAL DE ROUVRE - EARL HUSNOT
- ATHIS VAL DE ROUVRE - GAEC DES MOTTES
- AUBRY LE PANTHOU - EARL LEFOURNIER
- AUBUSSON - GAEC Lengline
- AUNOU LE FAUCON - GAEC des mères poules
- AUNOU LE FAUCON - EARL FORTIN
- AVOINE - GAEC DE LA GRANDE RIVIERE
- AVOINE - M. GARNIER François
- BAILLEUL - SAS PLAINE ENERGY
- BANVOU - EARL LES LEES
- BARVILLE - GAEC DES OLIVIER
- BAZOCHES AU HOULME - Earl de la Ferme Biologique
- BAZOCHES SUR HOËNE - Mme Amélie MOUSSET
- BAZOCHES SUR HOENE-LA MESNIERE - GAEC VIRLOUVET
- BEAUVAIN - M. LETERTRE
- BELFORET EN PERCHE - VAUTHIER Vincent
- BELFORÊT-EN-PERCHE - GAEC DES PIERRES DU JARRIER
- BELLOU EN HOULME - GAEC DE LA LONGRAIS
- BELLOU EN HOULME - M. Julien SALLES
- BERD’HUIS - GAEC DE LA PETITE VIANDERIE
- BOUCÉ - GAEC GUILLAUME
- BOUCÉ - Earl LOUVET BRINDEAU
- BRIOUZE - M.Thomas DAVID
- Valentin BUNEL - BRULLEMAIL
- CEAUCÉ - EARL DE LA BOUFFERIE
- CEAUCE - EARL COLIN
- CERISY BELLE ETOILE - GAEC DES ESTIVES
- CERISY BELLE ÉTOILE - GAEC DES ESTIVES
- CÉTON - EARL LES GAGES
- CETON - SCEA COURGEON
- CHAMPEAUX SUR SARTHE - M. Ludovic EDMOND
- CHAMPSECRET - Nicolas CHAMDRU
- CHANDAI - EARL VANDENBOUCKE
- CISAI SAINT AUBIN - Mme Elodie JANVIER
- COUDEHARD - M. Daniel PRUNIER
- COULIMER - Gaec de maison neuve
- COULIMER - Alexandre SAUQUES
- COURGEON - GAEC DE COURGEON
- COURTOMER - EARL LE PAVILLON
- COURTOMER - DES TERRES DE FLORE -Mme Virgine DELABAERE
- CROISILLES - GAEC BUNEL
- DOMFRONT EN POIRAIE - GAEC du tilleul
- DOMFRONT EN POIRAIE - M. Nicolas GAUTIER
- DOMFRONT EN POIRAIE - GAEC de l’Artour
- DOMFRONT EN POIRAIE - SCEA Elevage de la Saucerie
- DOMPIERRE - GAEC DE LA PLOUSIERE
- ECHALOU - GAEC VARDON
- ESSAY - DECLERCQ Quentin
- FLERS - GALLOT Daniel
- FONTENAI LES LOUVETS - Volailles de Fontenai
- 115.GANDELAIN - SAS DES CINQ ÉNERGIES -
- GÂPRÉE - Mme laurence SANCHEZ et M. Philippe GARNIER
- GIEL COURTEILLES - EARL RUEL
- GIEL COURTEILLES - M. Basile LEPORTIER
- GIEL COURTEILLE - GAEC DU BISSONET -
- GOUFFERN EN AUGE - M. Maxime ERNOU
- GOUFFERN EN AUGE - GAEC DE LA FORÊT DE SURVIE
- GOUFFERN EN AUGE - chenil du petit traqueur
- GOUFFERN EN AUGE - GAEC DE PLOMELLE
- LONLAY L’ABBAYE - GAEC BUS
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - Patrice LESELLIER
- HESLOUP - SAS COUBEYROU
- JOUE DU BOIS - GAEC DE L’AUNE
- JOUE DU BOIS - M. FERARD
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - GAEC VAL D’ANDAINE
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE : EARL POTTIER
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - GAEC BEUDIN
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - GAEC MOREAU
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - ASSOCIATION PAYS NORMANDIE
- L’HOME CHAMONDOT - M. Philippe JEHAN
- LA CHAPELLE BICHE - GAEC du pays de Flers
- LA FERRIERE AUX ETANGS - EARL L’AIR DU PARC
- LA FERTE EN OUCHE - COOPERL ARC ATLANTIQUE
- LA FERTÉ EN OUCHE - GAEC Macé
- LA FERTE EN OUCHE - GAEC des SILEX
- LA FERTE EN OUCHE - DOG’S FAMILY
- LA FERTE EN OUCHE - GAEC de la Courbiere
- LA FERTÉ MACÉ- GAEC les Vrinières
- LA MESNIERE - EARL DE LA SOURCE
- LA MOTTE FOUQUET - EARL des étangs
- LA MOTTE FOUQUET - Kévin GUIBOUT
- LA SELLE LA FORGE - GAEC des 3 chênes
- LANDISACQ - Cyprien HERVIEU
- LANDISACQ - GAEC de LAFOSSE
- LE GRAIS - Christophe DELANGE
- LE MAGE - ETA LESAGE
- LE MENIL SCELLEUR - GAEC DES BROUSSES
- LES ASPRES - M. Grégoire DECLERCQ
- LES VENTES DE BOURSE - SUEZ RV NORMANDIE
- L’OREE D’ECOUVES - GAEC OLO
- L’ORÉE D’ECOUVES - ETABLISSEMENT LAURA CAMUS -
- LONGNY LES VILLAGES - ÉLEVAGE DU CLAN DE MACKENZIE -
- LONGNY LES VILLAGES - Jennifer MARIE -
- LONLAY L’ABBAYE - GAEC DES BRUYERES LABBE
- LONLAY LE TESSON - M. David ROYER
- MACÉ - GAEC DU FRICHE
- MAGNY LE DÉSERT - GAEC de la Saulaie
- MAGNY LE DÉSERT - EARL Dauguet
- MAGNY LE DESERT - Earl de la Basse Retaudière
- MAGNY LE DÉSERT - GAEC Bedel-Monsallier
- MAGNY LE DESERT - GAEC DE LA SAULAIE
- MANTILLY
- MARCHEMAISONS - GAEC DE LA BROUDIERE
- MARCHEMAISONS - SAS UNIVERS -
- MONTGAUDRY - GAEC DE LA FONTAINE
- MONTCHEVREL - EARL DES VIGNETTES -
- MONTREUIL AU HOULME - Association Suzi Handicap Animal
- MONTS SUR ORNE - EARL JARDIN CYRILLE
- MONTSECRET-CLARIEFOUGERES - EARL René BOUVET
- MORTREE - SAS LA ROCHELLE
- MORTRÉE - Earl BESNARD Antoine
- MOULINS LA MARCHE - GAEC COUR D’EVEQUE
- NEUVY AU HOULME - M. Guillaume ROTROU
- PASSAIS VILLAGES - GAEC de la gauffrie
- PASSAIS VILLAGES- EARL BESLAY
- PASSAIS VILLAGES - EARL DU SAFRAN
- PASSAIS LES VILLAGES - GAEC GUESDON DE L’ORIÈRE -
- PERVENCHERES - Mme YVER
- POINTEL - Gaec de la Blanchardière
- PUTANGES LE LAC - EARL LEGER
- 268.PUTANGES LE LAC - GAEC DE LA BÂLES
- RANES - LE CLUB PET’S
- RÉVEILLON - KORTHALS CONSEIL - L’AMI DU CHIEN
- REVEILLON - SCEA LA PRAIRIE
- RIVES D’ANDAINE - GAEC DES RIVES D’OR
- RIVES D’ANDAINE - SNV
- RIVES D’ANDAINE - GAEC DU LANÇOIR
- RIVES D’ANDAINE - GAEC DE LA MOURELIERE
- RIVES D’ANDAINE - O’VERGER D’ANDAINE
- SAI - EARL GUESNEROT
- SAINT AGNAN SUR SARTHE - GAEC de la Fosse
- ST AQUILIN DE CORBION - Mme Anne-Sophie SIMON-TORTEVOIS
- ST BOMER LES FORGES - GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
- SAINT BOMER LES FORGES - EARL DEMAINE
- SAINT BOMER LES FORGES - GAEC DES VALLEES
- ST CHRISTOPHE DE CHAULIEU - GAEC DES 3 CHAULIEU
- SAINT FRAIMBAULT
- SAINT FULGENT DES ORMES - SARL de la Giletterie
- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS - GAEC LEPRINCE
- SAINT HILAIRE DE BRIOUZE - GAEC SPL de la Huverie
- SAINT HILAIRE LE CHATEL - GAEC DE LA FONTENELLE
- ST JOUIN DE BLAVOU - EARL Alexandre GOUIN
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX -
- ST LANGIS LES MORTAGNE - Société THEPENIER
- ST MARS D’EGRENNE - M. BEHUET
- ST MARD DE RENO - SAS METHA CHAILLOUE
- SAINT MARD DE RENO - GOHYERE NRJ VERTE -
- SAINT MARD DE RÉNO - SAS PERCHE BIOÉNERGIE -
- SAINT PAUL - GAEC DE LA BARRERE
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- SAINT-SULPICE-SUR-RISLE - OSEA ÉNERGIE
- ST SYMPHORIEN DES BRUYERES - GAEC VERHAEGHE
- SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - Gaec de la fleur des champs
- SAINTE CÉRONNE LÈS MORTAGNE - EARL DU JARDIN ANGLAIS
- SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE - À LA BONNE PATTE -
- STE HONORINE LA CHARDONNE - EARL FERET
- STE HONORINE LA GUILLAUME - la Ferme du bois de la mousse
- SAINTE OPPORTUNE - M. Charles DOUTE
- SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE - EARL du Mesnil Gaucher
- SAIRES LA VERRERIE - Earl Maison Oger
- 361.SAP EN AUGE- MATHIEU SAVAL-
- SÉES - EARL TABURET
- TINCHEBRAY BOCAGE - EARL Chancerel
- TINCHEBRAY BOCAGE - SARL LENEVEU &FILS
- TINCHEBRAY BOCAGE - EARL DE LA COMTE
- TINCHEBRAY BOCAGE : GAEC du pont de fer
- TINCHEBRAY BOCAGE - ROUSSEL Aurélien
- TINCHEBRAY BOCAGE - HARDOUIN Julien
- TINCHEBRAY BOCAGE
- TOUROUVRE AU PERCHE - BOUGE TES PUCES
- VAL AU PERCHE - SA GMM
- VAL AU PERCHE - M. Romain TROHEL
- VERRIÈRES - M.GUILLAUME BOULAY
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- BELFORET EN PERCHE - CTI
- ALENCON - NOYON IMMOBILIER
- ALENÇON - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
- ALENÇON - Carrefour Market
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- ALENÇON - Afpa
- 1.ALENÇON - AFPA
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- ALENÇON - SARL T.T.H.
- ALENÇON - SA HLM VILLE D’ALENCON ET DE L’ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- 1.ALENÇON - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
- ALENÇON - IDEX ÉNERGIES
- ALENÇON - Carrefour Market rue Denis Papin
- ALENÇON - Communauté Urbaine
- 1.ALENÇON - SONOCOM -
- ALENÇON - ÉTABLISSEMENTS MAILLARD
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- ARGENTAN-SITCOM
- ARGENTAN - SAS ARBORELLA EUROPE
- ARGENTAN - ZINC ELEC
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- ARGENTAN - centre de détention
- 4- ARGENTAN - RECYOUEST
- ARGENTAN - peinture industrie
- ATHIS VAL DE ROUVRE - Couverture DUBOIS Alain
- 5.ATHIS VAL DE ROUVRE - SAS TRADITION ET BIO ASSOCIES -
- ATHIS VAL DE ROUVRE - ELIE TRAVAUX PUBLICS
- BAGNOLES DE L’ORNE - UGECAM
- BAZOCHES SUR HOENE - APPRO VERT M. Florian BALOCHE
- 26- BELFORET EN PERCHE - Coopérativbe agricole de Bellême
- BELFORET EN PERCHE - Déchetterie
- BRETONCELLES - station service
- BRETONCELLES - SCAEL
- CALIGNY - FAURECIA
- CALIGNY - Déchetterie - SIRTOM FLERS-CONDÉ
- CALIGNY - THERMOCOAX
- CERISÉ - ARIAKE
- 55.CERISÉ-MAXIMO-
- CHANU - TB Industries
- COLOMBIERS : M. LE COGUIC
- CONDE SUR SARTHE - TTB TRANSPORTS
- CONDE SUR SARTHE - TTB TRANSPORT
- COULONGES SUR SARTHE - COOPERATIVE DE BELLEME
- DAMIGNY - CHIC ALENÇON-MAMERS "blanchisserie"
- DAMIGNY - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
- DOMFRONT EN POIRAIE - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES
- DOMFRONT EN POIRAIE : GNE ENGIE-LNGENERATION
- DOMFRONT EN POIRAIE - PRIMAGAZ
- DOMFRONT EN POIRAIE - Société Fromagère de Domfront
- DOMFRONT EN POIRAIE - NWJ MET
- DOMPIERRE - BIGEON Daniel
- DOMPIERRE - LAFONTAINE
- ECOUCHE LES VALLEES - VISSERIAS
- ÉCOUCHÉ LES VALLÉES - VISSERIAS ASSAINISSEMENT
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- FLERS - FAURECIA
- FLERS - Société LEFEUVRIER
- FLERS - IDEX ÉNERGIES
- GACÉ - SAS BOONE COMENOR METALIMPEX
- GACÉ - INTERMARCHÉ
- JOUÉ DU BOIS : TTA
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE : Association ANAIS
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - sté Durand négoce
- L’AIGLE - FRÉNÉHARD & MICHAUX
- L’AIGLE - AUTOMOBILE PIÈCE OCCASION (APO)
- LA FERRIERE BOHARD - société ROXANE
- LA FERRIÈRE-BOCHARD - Société ROXANE -
- 147 LA FERTE EN OUCHE - SAPL
- 147.LA FERTÉ EN OUCHE - PJB PAYSAGE
- LA FERTÉ EN OUCHE - PJS (Parcs Jardins Services)
- LA FERTE EN OUCHE - SAPL
- LA FERTÉ MACÉ - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES
- LA FERTÉ MACÉ - Vert Marine
- LA FERTE MACE - SOCIETE LACROIX EMBALLAGES
- LA FERTÉ MACÉ - LACROIX EMBALLAGES -
- LA TRINITE DES LAITIERS - SARL DURAND PROFORET
- LA VENTROUZE - SARL THÉBAULT - Auto-Pièces
- LANDIGOU - SARL JOANNIN
- LE CHÂTEAU D’ALMENÊCHES - SNCF
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- L’ORÉE D’ÉCOUVES - M. Johnny AUFFRAY
- LONGNY AU PERCHE - déchetterie
- LONGNY LES VILLAGES - LES VIDANGES ORNAISES
- LONGNY LES VILLAGES - ABASS PYRO
- LONRAI - BOIS TRAITES DE L’OUEST
- LONRAI - GAZNAT -
- MAGNY LE DESERT - biscuiterie de l’abbaye
- MAGNY LE DESERT - AVNVI
- MESSEI - FAURECIA
- MONTCHEVREL - SA AUTO 61
- MONTILLY SUR NOIREAU - SARL S2A
- MORTAGNE AU PERCHE : Intermarché SAS SODIPER
- MORTAGNE AU PERCHE - SOCIÉTÉ BELLÊME BOIS
- MORTRÉE - GH AUTO
- MORTREE - TRANSPORTS QUINCE
- MORTREE - Transports QUINCE
- NONANT LE PIN - PF NONANT
- ORGERES - EARL DES MONTS D’ORGERES
- PACE - Casse Normandie - Monsieur Noël ROGER
- PACÉ - Compagnie des Fromages & Richemonts
- PERROU -SOCIÉTÉ RAISON BOIS ET DÉBITS
- PONTCHARDON - SOCIÉTÉ FOCAST
- REMALARD EN PERCHE - BFC
- RIVES D’ANDAINE - SEQENS PCAS
- RIVES D’ANDAINE - SAS SAN STAP
- RIVES D’ANDAINE - STGS
- RIVES D’ANDAINE - FLECHARD
- ROUPPEROUX - TITANOBEL
- SABLONS SUR HUISNE - M. Tony LASNIER
- SAINT GEORGES D’ANNEBECQ - SG Automobiles
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- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS : Hypermarché CARREFOUR
- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS - FAURECIA
- 306.SAINT GERMAIN DE LA COUDRE - STATION SERVICE
- SAINT GERMAIN DE MARTIGNY - SCI DES MOUSSAILLONS
- SAINT GERMAIN DU CORBEIS - Carrefour Market
- SAINT GERMAIN DU CORBEIS - IME
- SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE - SAS GILLOT
- SAINT HILAIRE DE BRIOUZE - BOLAIDOR
- ST HILAIRE LE CHATEL - Coopérative agricole de Bellême
- ST LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - DEMO TP
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - NWJ MET
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME - BELLEME BOIS
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME - Carrefour Market
- SAINT OUEN SUR ITON - SMIRTOM DE LA REGION DE L’AIGLE
- SAINT OUEN SUR ITON - F2A
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- ST PIERRE DU REGARD - VEOLIA RECYCLAGE
- SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS - Earl de la Vrainière
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- SAINT SULPICE SUR RISLE- SAS SUEZ RV Grand-Ouest Métaux
- SAINT SULPICE SUR RISLE - FRÉNÉHARD & MICHAUX
- SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - Société FRENEHARD
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- STE HONORINE LA CHARDONNE - TITANOBEL
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- SÉES - CHAUSSONS MATÉRIAUX
- MERMIER LEMARCHAND - TINCHEBRAY BOCAGE
- TINCHEBRAY-BOCAGE - SOCIETE LEMOINE FRANCE
- TINCHEBRAY BOCAGE - CEMOI CHOCOLATIER
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- TOUROUVRE AU PERCHE - déchetterie
- TOUROUVRE AU PERCHE - Société Nouvelle AREACEM
- TOUROUVRE AU PERCHE - SFAR
- TOUROUVRE AU PERCHE - SNA AERACEM
- VAL AU PERCHE - ESSITY
- VAL AU PERCHE - JMC
- VAL AU PERCHE - station service communale
- VAL AU PERCHE : Augros cosmetic packaging
- VAL AU PERCHE - BOONE COMENOR METALIMPEX
- VAL AU PERCHE - ECLOR BOISSONS (ex : CSR)
- VALFRAMBERT - UNITED CAPS
- VALFRAMBERT - UNITED CAPS
- VILLIERS SOUS MORTAGNE - FOSSE Florian
- VIMOUTIERS - IDEX ÉNERGIES
- VIMOUTIERS - SOLAIPA
- VIMOUTIERS - Entreprise NWJ MET -
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- Entretien et aménagement des cours d’eau non domaniaux et des fossés
- Politiques de l’eau
- Plans d’eau
- Continuité écologique
- Rejet des eaux pluviales
- Gestion quantitative de l’eau / sécheresse
- Prélèvement d’eau, forages et captages
- Les arrêtés relatifs aux captages d’eau
- ARGENTAN : Captages "zone nord" et "Saint Roch"
- BELLOU-LE-TRICHARD : Captage de "La Joustière".
- BRETONCELLES : Captage du "Verger"
- GORRON : Captage prioritaire de la Colmont
- LE MAGE : Captage de Cucuyère
- Le Gué de la Chaîne et Saint Martin du Vieux Bellême
- POUVRAI : Captage "la robinière F1 et F2
- SAINTE-CÉRONNE-LES-MORTAGNE : Captage des "Boutteries"
- St GERMAIN DE LA COUDRE : Captage de "La Huttière"
- SARCEAUX : Captage "Vingt acres"
- Les arrêtés relatifs aux captages d’eau
- Pêche en eau douce
- Assainissement
- Installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA)
- Arrêté de mise en demeure
- Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau
- Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2016
- Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2017
- 85 Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2018
- 90 Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2019
- 95 Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2020
- 100 Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2021
- Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2022
- Zones humides
- La Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)
- Déclarations d’utilité publique (DUP) et expropriations
- La réglementation en matière d’expropriations
- Les projets
- Argentan : Projet de création d’un cheminement piétonnier dénommé "Au fil de l’Orne"
- Bellême : Projet de prolongement de la déviation de Bellême
- DOMFRONT EN POIRAIE - Aménagement de la RD976
- LE SAP EN AUGE - Procédure d’abandon manifeste
- La Ferté-Macé - Aménagement de la RD 402
- LA FERTE MACE - M. LEWIN et Mme KIERAN à ANTOIGNY
- Saint-Fraimbault
- PERCHE EN NOCE - commune déléguée de ST AUBIN DES GROIS
- CALIGNY - NORMAND’INNOV 2 -
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - Projet de création d’un bassin de rétention eaux pluviales
- Gestion des déchets
- Lutte contre les pollutions
- Nuisances sonores
- Commissions et associations départementales
- Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- Le conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
- Commission de suivi de site (CSS)
- BOITRON - Carrière
- GOUFFERN EN AUGE - CSS du CET DE FEL
- LES VENTES DE BOURSE - Centre de stockage de déchets
- LE MERLERAULT - ANTARGAZ
- SARCEAUX - Société Distriservices
- PERCHE EN NOCE - Centre de stockage de déchets ultimes de Colonard Corubert
- RIVES D’ANDAINE - PCAS
- ROUPERROUX - Carrière
- ST LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
- TOURNAI SUR DIVES - Carrière du petit moulon
- Liste des associations agréées
- Plan de contrôle des polices de l’Environnement
- Transition énergétique & bas carbone
- Les contrats de transition écologique (CTE)
- Prévention et gestion des risques naturels et technologiques
- IAL : Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs
- Risque feu de forêts
- Les risques technologiques
- Les risques d’inondation
- Cote des plus hautes eaux et lien avec le nivellement NGF IGN69
- Les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) dans l’Orne
- La Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation
- Sources d’informations en ligne sur les risques inondations
- Evaluer la hauteur d’eau sur une parcelle
- Le risque de rupture de barrage ou de digue
- Les risques de mouvements de terrain
- Les risques miniers
- Le risque sismique
- Protection de l’environnement
- Finances publiques
- Jeunesse, sports et vie associative
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
- Politique de la ville
- Sécurité et protection des personnes et des biens
- Campagnes nationales d’information et de prévention
- Prévention de la délinquance et lutte contre les addictions
- Défense et sécurité civile
- Vigipirate
- La sécurité des rassemblements
- L’alerte des populations
- L’organisation des secours
- Les opérations de déminage
- Les demandes de lâcher de ballons ou lanternes
- Les déclarations de feux d’artifice
- La reconnaissance de catastrophe naturelle
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- La vigilance météorologique
- Les campagnes de prévention
- Le Secourisme
- Sécurité publique
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- Santé
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- Transports, déplacements et sécurité routière
- Éducation routière
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- Demande de duplicata, de réactivation et communication du numéro NEPH.
- Modalités de passage de l’examen du code de la route avec un opérateur agréé.
- Séances aménagées d’examens du code de la route.
- Candidats libres au permis de conduire
- Permis à points
- Liste des Etablissements d’Enseignement de la Conduite Automobile de l’Orne
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- Résultats de l’examen du permis de conduire
- Le permis de conduire à 1 € par jour
- Les documents d’identité et justificatifs
- Visite médicale chez un médecin libéral agréé
- LABEL "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
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