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- Aménagement du territoire
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- SDAASP : Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
- Habitat - Construction
- Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le programme Habiter Mieux
- La rénovation urbaine de quartiers (ANRU)
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- L’accessibilité du cadre de vie aux personnes en situation de handicap
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- Aménagement du territoire
- Logement et Hébergement
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- L’observatoire Départemental des services publics
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- Schéma de développement commercial de l’Orne
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- La qualité de l’air dans l’Orne
- Destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
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- DIG ET AEU IOTA bv de LASSAY & DE FONTAINE DANIEL
- Espaces naturels et biodiversité
- Enquêtes publiques, participation et consultation du public
- Les enquêtes publiques
- Les avis d’enquêtes publiques
- DIG - travaux de restauration de la continuité écologique de l’Iton
- Syndicat de la Risle - DIG PPRE du bassin versant de la Risle
- OUGC - ZRE nappe et bassin Bajo-Bathonien
- SAINT ARNOULT DES BOIS - SARL BOSSERON
- Bassin versant de la COLMONT
- CALIGNY - Syndicat Mixte NORMAND’INNOV
- CERISE - Captage la cour F1&F2
- CETON - Captage du Bas Mont Morant
- DOMFRONT EN POIRAIE - SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE DOMFRONT
- ÉCHALOU - GAEC VARDON
- FLERS - Flers Agglo
- GOUFFERN EN AUGE-LE PIN AU HARAS - LE HARAS DU PIN
- LA FERTE EN OUCHE - PARC EOLIEN BOIS SEIGNEUR
- LA SELLE LA FORGE - Flers Agglo
- LANDISACQ - Captage "Barrage de la Visance"
- LONGNY LES VILLAGES - Les Vidanges Ornaises
- LONGNY LES VILLAGES - Captage "la butte aux Frileux"
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - Création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME - RD955
- TANVILLE - Centre Radio Electrique
- TINCHEBRAY BOCAGE - captage de la noé verte
- TREMONT - IEL EXPLOITATION
- VIEUX PONT - EARL DE L’UDON
- ST MARS D’EGRENNE - METH@DOMF
- Les avis d’enquêtes publiques
- Les commissaires enquêteurs
- Les consultations du public
- SCEA DE COHON - ST PATERNE-LE CHEVAIN-ST CENERI LE GEREI
- Consultation APPB - HN du Marais du Grand Hazé
- Zone de Protection d’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) de "La Bigotière" à RUGLES (27)
- ATHIS DE L’ORNE - GAEC DES MOTTES
- CERISÉ - FPNI ARIAKE
- CÉTON - METHABIO PERCHE
- Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)
- LA FERRIÈRE BOCHARD - ROXANE
- MAGNY LE DÉSERT - BISCUITERIE DE L’ABBAYE
- MAGNY LE DESERT - MAGNY BIOMETHANE
- NÉCY - SAS METHABIO NORMANDIE
- SAINT BOMER LES FORGES - GAEC LES VALLEES
- TOURNAI SUR DIVES - VILLEDIEU LES BAILLEUL - Orbello Granulats Normandie
- 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Loire-Bretagne)
- 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Seine-Normandie)
- Participation du public aux décisions environnementales
- Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs
- ALENCON - Site patrimonial eemarquable
- CALIGNY - NORMAND’INOV
- CETON - Captage du Bas Mont Morant
- CIRAL - SAINT ELLIER LES BOIS - ABO WIND "Ferme éolienne du Germancé"
- DOMFRONT EN POIRAIE - Société Fromagère de Domfront
- DOMFRONT EN POIRAIE - Site Patrimonial Remarquable
- FLERS - Flers Agglo "ruisseau la Fouquerie"
- 113- GACE - SIAEP - captages à GACE, CISAI ST AUBIN et MENIL HUBERT EN EXMES
- LA SELLE LA FORGE - Flers Agglo "captage la Forge"
- 167 ; LANDISACQ - Barrage de la Visance
- LONGNY LES VILLAGES - Les vidanges ornaises
- MOULINS SUR ORNE - PARC ÉOLIEN DES MONTS - IEL EXPLOITATION 74
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
- SAINT LANGIS - projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME - Déviation de BELLEME
- SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - AGRIMETHANE EN OUCHE
- TANVILLE - Centre radio électrique
- TINCHEBRAY - Captage de la "Noë Verte"
- VIEUX PONT - EARL DE L’UDON
- Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique
- Les enquêtes publiques
- Chasse et faune sauvage
- Les dérogations à l’interdiction de destruction des grands cormorans
- Schéma départemental de gestion cynégétique
- Indemnisation des dégâts de gibiers
- Les principaux acteurs de la chasse
- Les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
- Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
- L’examen du permis de chasser
- Les plans de chasse et plans de gestion dans l’Orne
- La sécurité des chasseurs et des tiers
- Les battues administratives
- L’introduction et le prélèvement d’espèces chassables dans le milieu naturel
- Attestation de meute
- Autorisation de détention d’espèces non domestiques
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Que sont les installations classées ? Comment faire une déclaration ?
- Les carrières
- LA VENTROUZE - carrière de La Ventrouze
- APPENAI SOUS BELLÊME : Société Trifault TP
- BRIEUX - Carrière de Vignats (Calvados-Orne)
- CHAILLOUÉ - Carrière de Chailloué
- DOMPIERRE - STE EDILIANS (IMERYS TC)
- GAPRÉE - SARL Dumoulin
- LONGNY LES VILLAGES - CARRIERE DE LA HESLIERE
- SEES - sté des carrières de Vignats
- TOURNAI SUR DIVE - Société Orbello Granulats Normandie
- Éoliens
- Croisilles - Parc éolien des Londes
- Ferme éolienne de St Cosme
- CHARENCEY - Parc éolien du Haut Perche
- CHAUMONT - Parc éolien Le Deffend
- CIRAL - ST ELLIER - Ferme éolienne du Germancé
- ÉCHAUFFOUR - SAS Échauffour Énergies
- MONTS SUR ORNE : Parc éolien des Hauts Vaudois (Montgaroult-Sentilly)
- MOULINS SUR ORNE - IEL EXPLOITATION 74
- TREMONT - IEL EXPLOITATION
- Les installations agricoles
- VIRE NORMANDIE - Agrigaz
- ALENÇON - ELIVIA ( SELVI )
- ATHIS VAL DE ROUVRE - M. DUVAL Alain
- ATHIS VAL DE ROUVRE - EARL HUSNOT
- ATHIS VAL DE ROUVRE - GAEC DES MOTTES
- AUBRY LE PANTHOU - EARL LEFOURNIER
- AUBUSSON - GAEC Lengline
- AUNOU LE FAUCON - GAEC des mères poules
- AUNOU LE FAUCON - EARL FORTIN
- AVOINE - GAEC DE LA GRANDE RIVIERE
- BAILLEUL - SAS PLAINE ENERGY
- BANVOU - EARL LES LEES
- BAZOCHES AU HOULME - Earl de la Ferme Biologique
- BAZOCHES SUR HOËNE - Mme Amélie MOUSSET
- BAZOCHES SUR HOENE-LA MESNIERE - GAEC VIRLOUVET
- BEAUVAIN - M. LETERTRE
- BELFORET EN PERCHE - VAUTHIER Vincent
- BELFORÊT-EN-PERCHE - GAEC DES PIERRES DU JARRIER
- BELLOU EN HOULME - GAEC DE LA LONGRAIS
- BELLOU EN HOULME - M. Julien SALLES
- BERD’HUIS - GAEC DE LA PETITE VIANDERIE
- BOUCÉ - GAEC GUILLAUME
- BOUCÉ - Earl LOUVET BRINDEAU
- BRIOUZE - M.Thomas DAVID
- Valentin BUNEL - BRULLEMAIL
- CEAUCÉ - EARL DE LA BOUFFERIE
- CEAUCE - EARL COLIN
- CERISY BELLE ETOILE - GAEC DES ESTIVES
- CÉTON - EARL LES GAGES
- CHAMPEAUX SUR SARTHE - M. Ludovic EDMOND
- CHAMPSECRET - Nicolas CHAMDRU
- CHANDAI - EARL VANDENBOUCKE
- CISAI SAINT AUBIN - Mme Elodie JANVIER
- COUDEHARD - M. Daniel PRUNIER
- COULIMER - Alexandre SAUQUES
- COURGEON - GAEC DE COURGEON
- COURTOMER - EARL LE PAVILLON
- COURTOMER - DES TERRES DE FLORE -Mme Virgine DELABAERE
- CROISILLES - GAEC BUNEL
- DOMFRONT EN POIRAIE - GAEC du tilleul
- DOMFRONT EN POIRAIE - M. Nicolas GAUTIER
- DOMFRONT EN POIRAIE - GAEC de l’Artour
- DOMFRONT EN POIRAIE - SCEA Elevage de la Saucerie
- DOMPIERRE - GAEC DE LA PLOUSIERE
- ECHALOU - GAEC VARDON
- ESSAY - DECLERCQ Quentin
- FLERS - GALLOT Daniel
- FONTENAI LES LOUVETS - Volailles de Fontenai
- 115.GANDELAIN - SAS DES CINQ ÉNERGIES -
- GÂPRÉE - Mme laurence SANCHEZ et M. Philippe GARNIER
- GIEL COURTEILLES - EARL RUEL
- GIEL COURTEILLES - M. Basile LEPORTIER
- GOUFFERN EN AUGE - M. Maxime ERNOU
- GOUFFERN EN AUGE - GAEC DE LA FORÊT DE SURVIE
- GOUFFERN EN AUGE - chenil du petit traqueur
- GOUFFERN EN AUGE - GAEC DE PLOMELLE
- LONLAY L’ABBAYE - GAEC BUS
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - Patrice LESELLIER
- HESLOUP - SAS COUBEYROU
- JOUE DU BOIS - GAEC DE L’AUNE
- JOUE DU BOIS - M. FERARD
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - GAEC VAL D’ANDAINE
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE : EARL POTTIER
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - GAEC BEUDIN
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - GAEC MOREAU
- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - ASSOCIATION PAYS NORMANDIE
- L’HOME CHAMONDOT - M. Philippe JEHAN
- LA CHAPELLE BICHE - GAEC du pays de Flers
- LA FERRIERE AUX ETANGS - EARL L’AIR DU PARC
- LA FERTE EN OUCHE - COOPERL ARC ATLANTIQUE
- LA FERTÉ EN OUCHE - GAEC Macé
- LA FERTE EN OUCHE - GAEC des SILEX
- LA FERTE EN OUCHE - DOG’S FAMILY
- LA FERTE EN OUCHE - GAEC de la Courbiere
- LA FERTÉ MACÉ- GAEC les Vrinières
- LA MESNIERE - EARL DE LA SOURCE
- LA MOTTE FOUQUET - EARL des étangs
- LA MOTTE FOUQUET - Kévin GUIBOUT
- LA SELLE LA FORGE - GAEC des 3 chênes
- LANDISACQ - Cyprien HERVIEU
- LANDISACQ - GAEC de LAFOSSE
- LE GRAIS - Christophe DELANGE
- LE MENIL SCELLEUR - GAEC DES BROUSSES
- LES ASPRES - M. Grégoire DECLERCQ
- LES VENTES DE BOURSE - SUEZ RV NORMANDIE
- L’ORÉE D’ECOUVES - ETABLISSEMENT LAURA CAMUS -
- LONLAY L’ABBAYE - GAEC DES BRUYERES LABBE
- LONLAY LE TESSON - M. David ROYER
- MACÉ - GAEC DU FRICHE
- MAGNY LE DÉSERT - GAEC de la Saulaie
- MAGNY LE DÉSERT - EARL Dauguet
- MAGNY LE DESERT - Earl de la Basse Retaudière
- MAGNY LE DÉSERT - GAEC Bedel-Monsallier
- MAGNY LE DESERT - GAEC DE LA SAULAIE
- MANTILLY
- MARCHEMAISONS - GAEC DE LA BROUDIERE
- MARCHEMAISONS - SAS UNIVERS -
- MONTGAUDRY - GAEC DE LA FONTAINE
- MONTCHEVREL - EARL DES VIGNETTES -
- MONTREUIL AU HOULME - Association Suzi Handicap Animal
- MONTSECRET-CLARIEFOUGERES - EARL René BOUVET
- MORTREE - SAS LA ROCHELLE
- MORTRÉE - Earl BESNARD Antoine
- MOULINS LA MARCHE - GAEC COUR D’EVEQUE
- NEUVY AU HOULME - M. Guillaume ROTROU
- PASSAIS VILLAGES - GAEC de la gauffrie
- PASSAIS VILLAGES- EARL BESLAY
- PASSAIS VILLAGES - EARL DU SAFRAN
- PERVENCHERES - Mme YVER
- POINTEL - Gaec de la Blanchardière
- PUTANGES LE LAC - EARL LEGER
- RANES - LE CLUB PET’S
- RÉVEILLON - KORTHALS CONSEIL - L’AMI DU CHIEN
- REVEILLON - SCEA LA PRAIRIE
- RIVES D’ANDAINE - GAEC DES RIVES D’OR
- RIVES D’ANDAINE - SNV
- RIVES D’ANDAINE - GAEC DU LANÇOIR
- RIVES D’ANDAINE - GAEC DE LA MOURELIERE
- RIVES D’ANDAINE - O’VERGER D’ANDAINE
- SAI - EARL GUESNEROT
- SAINT AGNAN SUR SARTHE - GAEC de la Fosse
- ST AQUILIN DE CORBION - Mme Anne-Sophie SIMON-TORTEVOIS
- ST BOMER LES FORGES - GAEC DE LA BASSE AUVRAIRE
- SAINT BOMER LES FORGES - EARL DEMAINE
- SAINT BOMER LES FORGES - GAEC DES VALLEES
- ST CHRISTOPHE DE CHAULIEU - GAEC DES 3 CHAULIEU
- SAINT FRAIMBAULT
- SAINT FULGENT DES ORMES - SARL de la Giletterie
- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS - GAEC LEPRINCE
- SAINT HILAIRE DE BRIOUZE - GAEC SPL de la Huverie
- SAINT HILAIRE LE CHATEL - GAEC DE LA FONTENELLE
- ST JOUIN DE BLAVOU - EARL Alexandre GOUIN
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX -
- ST LANGIS LES MORTAGNE - Société THEPENIER
- ST MARS D’EGRENNE - M. BEHUET
- ST MARD DE RENO - SAS METHA CHAILLOUE
- SAINT MARD DE RENO - GOHYERE NRJ VERTE -
- SAINT MARD DE RÉNO - SAS PERCHE BIOÉNERGIE -
- SAINT PAUL - GAEC DE LA BARRERE
- SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS
- SAINT-SULPICE-SUR-RISLE - OSEA ÉNERGIE
- ST SYMPHORIEN DES BRUYERES - GAEC VERHAEGHE
- SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - Gaec de la fleur des champs
- SAINTE CÉRONNE LÈS MORTAGNE - EARL DU JARDIN ANGLAIS
- SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE - À LA BONNE PATTE -
- STE HONORINE LA CHARDONNE - EARL FERET
- STE HONORINE LA GUILLAUME - la Ferme du bois de la mousse
- SAINTE OPPORTUNE - M. Charles DOUTE
- SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE - EARL du Mesnil Gaucher
- SAIRES LA VERRERIE - Earl Maison Oger
- 361.SAP EN AUGE- MATHIEU SAVAL-
- SÉES - EARL TABURET
- TINCHEBRAY BOCAGE - EARL Chancerel
- TINCHEBRAY BOCAGE - SARL LENEVEU &FILS
- TINCHEBRAY BOCAGE - EARL DE LA COMTE
- TINCHEBRAY BOCAGE : GAEC du pont de fer
- TINCHEBRAY BOCAGE - ROUSSEL Aurélien
- TINCHEBRAY BOCAGE - HARDOUIN Julien
- TINCHEBRAY BOCAGE
- TOUROUVRE AU PERCHE - BOUGE TES PUCES
- VAL AU PERCHE - SA GMM
- VAL AU PERCHE - M. Romain TROHEL
- VERRIÈRES - M.GUILLAUME BOULAY
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- ALENÇON - Carrefour Market
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- 1.ALENÇON - Collège Jean RACINE
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- ALENCON - SEP VALORISATION
- ALENÇON - SARL T.T.H.
- ALENÇON - SA HLM VILLE D’ALENCON ET DE L’ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- 1.ALENÇON - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
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- 5.ATHIS VAL DE ROUVRE - SAS TRADITION ET BIO ASSOCIES -
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- BELFORET EN PERCHE - Déchetterie
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- BRETONCELLES - SCAEL
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- CONDE SUR SARTHE - TTB TRANSPORT
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- DOMFRONT EN POIRAIE - NWJ MET
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- JUVIGNY VAL D’ANDAINE - sté Durand négoce
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- 147 LA FERTE EN OUCHE - SAPL
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- LA FERTÉ MACÉ - Vert Marine
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- MAGNY LE DESERT - AVNVI
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- RIVES D’ANDAINE - STGS
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- SABLONS SUR HUISNE - M. Tony LASNIER
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- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS : Hypermarché CARREFOUR
- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS - FAURECIA
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- SAINT GERMAIN DU CORBEIS - IME
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- Les arrêtés relatifs aux captages d’eau
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- Bellême : Projet de prolongement de la déviation de Bellême
- DOMFRONT EN POIRAIE - Aménagement de la RD976
- LE SAP EN AUGE - Procédure d’abandon manifeste
- La Ferté-Macé - Aménagement de la RD 402
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- Saint-Fraimbault
- PERCHE EN NOCE - commune déléguée de ST AUBIN DES GROIS
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