Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité routière (PDASR)

L’appel à projet

Un appel à projet est adressé en début d’année par le chef de projet sécurité routière aux services de l’Etat, aux acteurs locaux de la sécurité routière et est mis en ligne sur le site internet de la DDT.


La formalisation du dossier projet

Le porteur de projet doit construire son projet d’action autour des orientations définies dans le Document Général d’Orientation. Il doit remplir une fiche-action détaillée, en faisant apparaître le montage financier.

La validation de l’action

Les demandes de subvention sont réceptionnées par la DDT bureau Sécurité Routière.

Le pôle de compétence de la sécurité routière, présidé par la Directeur de Cabinet, composé d’un représentant de la gendarmerie, de la police nationale, du Conseil Départemental et du coordinateur de la sécurité routière, valide les demandes de subvention et arrête le PDASR.

Le respect des orientations du DGO, le caractère innovant, le nombre de bénéficiaires et la qualité du dossier sont pris en compte dans la validation du projet.

Le montant total de l’aide accordée dans le cadre du PDASR ne peut dépasser 70 % du coût total de l’action.