Glossaire

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CA

Contrat d’avenir

CAB

Conversion à l’agriculture biologique

CADA

Centres d’accueil de demandeurs d’asile

CAF

Caisse d’allocations familiales

CAT

Centre d’aide par le travail

CAUE

Conseil en architecture, urbanisme et environnement

CCAPEX

Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CCI

Chambre de commerce et d’industrie

CDAC

Commission départementale d’aménagement commercial

CDAT

Commission départementale d’aménagement touristique

CDCEA

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

CDFE

Commission Départementale de Financement de l’Économie

CDOP

Comité Départemental des Opérations Patrimoniales

CDPI

Cellule départementale du patrimoine immobilier

CEL

Contrat Éducatif Local

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CIACT

Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires

CIE

Contrat d’Initiative Emploi

CIRFA

Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées

CLAS

Contrat local d’accompagnement scolaire

CLE

Commission Locale de l’Eau

CLIS

Classe d’Intégration scolaire

CMU

Couverture maladie universelle

CNDS

Centre national de développement du sport

CNI

Carte nationale d’identité

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNIR

Centre national d’information routière

CODAC

Commission départementale d’accès à la citoyenneté

CODAF

Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude

CODEFI

Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises

COS

coefficient d’occupation des sols

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CRP

Commissaire au Redressement Productif

CRPS

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

CRS

Compagnies républicaines de sécurité

CSA

Conseil supérieur de l’audiovisuel

CUA

Communauté Urbaine d’Alençon

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUS

Convention d’Utilité Sociale