Les consultations publiques
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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09/06/2022 | Produits phytosanitaires : projet de charte départementale agricole - Consultation du public | Le public est consulté du 23 juin au 14 juillet inclus au sujet du projet de charte départementale agricole relative aux produits phytosanitaires. |
Voir le communiqué de presse du 23 juin 2022 (format PDF - 36.2 ko) |
23/04/2021 | CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE | CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE
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24/02/2021 | Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux | CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
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01/03/2014 | Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours | La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne. |