Les consultations publiques

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
24/02/2021	Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux	CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement. Plus d’informations : http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4353.html http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4352.html
01/03/2014	Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours	La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.