Les consultations publiques

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
09/06/2022	Produits phytosanitaires : projet de charte départementale agricole - Consultation du public	Le public est consulté du 23 juin au 14 juillet inclus au sujet du projet de charte départementale agricole relative aux produits phytosanitaires.	Voir le communiqué de presse du 23 juin 2022 (format PDF - 36.2 ko)
23/04/2021	CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE	CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE La Cour Administrative d’Appel de Nantes a jugé, par deux arrêts en date du 8 janvier 2021, que les vices qui entachent la légalité de l’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 portant autorisation environnementale de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière délivrée à la société Orbello Granulats pouvaient être régularisés par la production d’études complémentaires mises à la disposition du public. Ces études complémentaires (...)
24/02/2021	Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux	CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement. Plus d’informations : http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4353.html http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4352.html
01/03/2014	Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours	La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.