Evaluer la hauteur d’eau sur une parcelle

Le niveau de la cote de la crue de référence détermine les conditions de constructibilité d’un terrain ou d’aménagement de locaux. Cette rubrique aide à déterminer la hauteur d’eau de cette crue sur une parcelle.

La position relative du projet par rapport au niveau de la crue de référence est un élément que le pétitionnaire peut être amené à fournir lors du dépôt de permis de construire ou de certificat d’urbanisme.

L’information demandée est, en fait, la hauteur d’eau la plus élevée au droit du terrain où se situe le projet.

La méthode est à adapter selon les données disponibles .

Pour mémoire, la crue de référence est soit la crue centennale, soit celles des plus hautes eaux connues.

 
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Terrain situé dans un secteur avec un zonage des crues de référence sans cote

La plupart des projets se situent dans des secteurs où la crue de référence est zonée mais où leur cotes ne sont pas indiquées.

Hauteur des planchers en zone inondable

En zone inondable, en général, il est demandé que le plancher du projet soit + 50 cm...