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Retraits et rappels de produits contenant des graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/10/2021 Recrutement de deux agents contractuels à la direction départementale des finances publiques

Recrutement sans concours de deux agents contractuels à la direction départementale des finances publiques de l’Orne
La Direction départementale des Finances Publiques de l’Orne va procéder fin octobre et jusqu’à la mi-décembre 2021, au recrutement de deux agents contractuels sur deux postes de niveau B à ARGENTAN et à FLERS. La durée du contrat sera de 3 ans avec installation le 2 janvier 2022.
Les conditions pour postuler sont les suivantes : Être de nationalité française ou ressortissant d’un (...)

communique de presse ddfip orne recrutements2021 10 (format PDF - 64.1 ko)
19/10/2021 Fermeture de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés vendredi 22 octobre (après-midi) et lundi 25 octobre (journée).

14/10/2021 MORTAGNE-AU-PERCHE – LES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES SONT ACTUELLEMENT INJOIGNABLES

En raison d’incidents techniques, les services des Finances publiques de Mortagne-au-Perche sont actuellement injoignables par téléphone fixe.
Suite à des incidents techniques, les services des Finances publiques de Mortagne-au-Perche (service des impôts des particuliers, service des impôts des entreprises et service de gestion comptable), situés route d’Alençon à Saint-Langis-les-Mortagne, resteront injoignables par téléphone fixe jusqu’au rétablissement du service par l’opérateur de téléphonie. (...)

2021 10 13 cp telephonie mortagne (format PDF - 72.4 ko)
13/10/2021 GEL 2021 Validation des taux de perte de récolte pommes/poires/petits fruits rouges/miel

GEL 2021 – validation par le Comité départemental d’expertise (CDE) des taux de pertes de récolte pour les pommes, poires, petits fruits rouges et le miel
Suite au gel d’avril 2021, une mission d’enquête a été mise en place afin d’expertiser les dégâts subis par les pommiers, les poiriers, les petits fruits rouges et le miel dans tout le département de l’Orne.
Le Comité départemental d’expertise (CDE), réuni le 10 septembre 2021, a validé les taux de perte ci-dessous sur l’ensemble du département.
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communication taux pertes gel 2021 1 (format PDF - 46.3 ko)
11/10/2021 Dégrèvement taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs touchés par gel 2021

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs touchés par le gel 2021
Au printemps 2021, un épisode de gel particulièrement sévère a touché un grand nombre de départements, et a provoqué d’importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures.
Les taux de perte de récoltes transmis par la direction départementale des territoires pour le département de l’Orne ont permis de déterminer les taux de dégrèvement suivants : Nature (...)

11/10/2021 Fermeture de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés mercredi 13 octobre 2021 après-midi.

08/10/2021 Portes ouvertes dans les espaces France Services

Les espaces France Services du département de l’Orne vous proposent des animations à l’occasion de leurs portes ouvertes pendant la semaine du 11 au 16 octobre.
Visitez les locaux, renseignez-vous sur les services offerts, recevez des conseils pour effectuer vos démarches administratives...
Retrouvez ici

le programme (format PDF - 53.8 ko)
04/10/2021 Fermeture de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés les 6 et 7 octobre 2021.

01/10/2021 Plan de réduction des tensions de recrutement

Le Gouvernement se mobilise en dotant d’1,4 milliard d’euros le plan de réduction des tensions de recrutement. Renforcer la montée en compétences et les reconversions des salariés Amplifier l’effort de formation des demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins des entreprises Déployer un plan spécifique et massif pour les demandeurs d’emploi de longue durée

Le dossier de presse (format PDF - 3.7 Mo)
22/09/2021 Fermeture de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés du 22 au 27 septembre inclus.

15/09/2021 Le patrimoine à l’honneur les 17-18-19 septembre à la préfecture de l’Orne.

Journées européennes du patrimoine Le patrimoine à l’honneur les 17-18-19 septembre à la préfecture de l’Orne.
Galopades du patrimoine : vendredi 17/09 à partir de 20h
Parcours de la course à travers le parc de la préfecture. Deux boucles sont proposées : 6 ou 12 km.
Renseignements et inscriptions : https://bit.ly/3sRyqYQ Pierres en lumières : samedi 18/09 de 21h à minuit
Illumination sonorisée de l’hôtel de Guise par We are kraft - Gratuit Journées européennes du patrimoine : dimanche 19/09 de 10h (...)

13/09/2021 Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche. Jeudi 16 et vendredi 17 septembre.

10/09/2021 Débat avec une femme inspirante de la fonction publique

Les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sont nombreuses et commencent à porter leurs fruits.
Ainsi, en 2020, les ministères ont dans leur ensemble dépassé le seuil minimal de 40% de femmes primo-nommées à des postes d’encadrement supérieur et de dirigeants dans la fonction publique d’État fixé par la loi Sauvadet de 2012.
Mais comment surmonter les barrières qui freinent les femmes à accéder au sommet ? L’IRA de Lille et la PFRH organisent une (...)

2021 programme rencontre fep normandie 2 (format PDF - 254 ko)
08/09/2021 Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti suite aux aléas climatiques de 2021

Suite aux aléas climatiques de 2021, gel d’avril et pluies/inondations de l’été
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et Prise en charge de cotisations (PEC) MSA
Afin d’alléger les charges des exploitations agricoles impactées par les aléas climatiques, le gel d’avril ou les fortes pluies de cet été, les exploitants impactés peuvent solliciter individuellement :
auprès des services fiscaux un dégrèvement de TFNB pour perte de récoltes
Concernant le gel sur pommiers et poiriers, les (...)

pec def (format PDF - 165.5 ko) degrevement tfnb (format PDF - 141 ko)
08/09/2021 Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
Jeudi 9 septembre après-midi.
Retrouvez les horaires complets : http://www.orne.gouv.fr/mortagne-au-perche-sous-prefecture-a11249.html

31/08/2021 Gel d’avril 2021 : Avance remboursable pour les entreprises à l’aval des exploitations agricoles

Avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel d’avril 2021
L’épisode de gel très intensif survenu du 4 au 14 avril 2021 a provoqué des dégâts majeurs sur les productions fruitières et viticoles. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un mécanisme de soutien exceptionnel destiné aux entreprises situées à l’aval des productions sinistrées. Cette aide exceptionnelle, sous forme d’avance (...)

notice cerfa (format PDF - 586.9 ko) decret 2021 1074 (format PDF - 147.1 ko) cerfa 16167 01 (format PDF - 703.9 ko)
01/07/2021 Journée moto avec la gendarmerie de l’Orne - dimanche 12 septembre 2021

3e édition
Dimanche 12 septembre 2021 à partir de 9h
Une journée de rencontre avec les motocyclistes de la gendarmerie nationale de l’Orne pour revoir ensemble la TRAJECTOIRE DE SÉCURITÉ.
Nous vous proposons un long parcours sur les routes normandes.
JOURNÉE MOTO
« 3e édition »
Dimanche 12 septembre 2021
Accueil des participants à partir de 9h Sur 3 sites dédiés à Alençon, Argentan ou Mortagne-au-Perche (61)
PRÉVOYEZ UN REPAS FROID POUR LA (...)

bulletin inscription (format PDF - 126.8 ko) cerfa don gn (format PDF - 62.5 ko) journee moto 2021 edsr61 (format PDF - 1.7 Mo) reglement journee moto gendarmerie orne (format PDF - 170 ko)
07/06/2021 Ouverture des inscriptions pour devenir commissaire enquêteur

OUVERTURE DES INSCRIPTIONS POUR DEVENIR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Les demandes d’inscription sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2022 doivent être adressées avant le 1er septembre 2021, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal à la Préfecture de l’Orne, Service de Coordination Interministérielle, Section Environnement, 39 rue Saint Blaise, 61018 ALENCON Cedex. Composition du dossier
• lettre (...)

25/05/2021 Dématérialisation de la demande de titre de séjour « passeport talent »

Vous souhaitez bénéficier du titre de séjour « passeport talent »
A partir du 25 mai 2021, déposez directement votre demande en ligne sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
• Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ; • C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller (...)

cp les demandes de titres de sejour passeport talent en ligne (format PDF - 543.6 ko) affiche a3 passeport talent 1 (format PDF - 93.8 ko)
23/04/2021 CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a jugé, par deux arrêts en date du 8 janvier 2021, que les vices qui entachent la légalité de l’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 portant autorisation environnementale de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière délivrée à la société Orbello Granulats pouvaient être régularisés par la production d’études complémentaires mises à la disposition du public. Ces études complémentaires (...)

07/04/2021 Autorisation de travail en ligne : Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers

Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne.
Dès le 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche. La demande d’autorisation de (...)

brochure a5 at employeurs (format PDF - 90.6 ko)
16/02/2021 Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Cette mesure consiste en une aide à l’investissement pour les cantines des écoles élémentaires des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles à la fraction cible de la dotation solidaire rurale 2020.

cp cantines scolaires france relance 150221 (format PDF - 327 ko) plan de soutien cantines scolaire 1 (format PDF - 183.4 ko)
10/02/2021 Parc éolien d’Échauffour - Communiqué de presse

L’État soutient le développement de la filière éolienne conformément aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la Directive Européenne sur les Énergies Renouvelables.
La construction et l’exploitation d’un parc éolien est soumise à plusieurs réglementations en particulier au titre de code de l’énergie, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement : Au titre du code de l’environnement, l’exploitation d’un parc éolien relève de la législation des (...)

15/01/2021 Les prix des courses de taxi 2021 sont identiques à ceux de 2020 arrete prefectoral courses taxi 2021 signe (format PDF - 157.8 ko)
13/01/2021 Lancement de la campagne de recrutement sapeurs-pompiers volontaires dans l’Orne

Vous êtes une femme ou un homme entre 16 et 55 ans et vous résidez dans l’Orne : devenez sapeur-pompier volontaire !
Le recrutement des futurs sapeurs-pompiers s’effectue auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) 12 rue Philippe Lebon 61000 ALENÇON - deci@sdis61.fr
http://www.sdis61.fr/index.html
Pour en savoir plus sur les missions, les conditions d’engagement, la formation, rendez-vous sur : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Tous-volontaires
Pour (...)

cp spv (format PDF - 268.9 ko) dp spv (format PDF - 807.6 ko) informations de recrutement pour devenir sapeur pompier volontaire version web (format PDF - 1008.3 ko)
06/01/2021 Travaux immobiliers au profit des policiers et des gendarmes

Dans le cadre du plan France Relance, 209 660 € vont être consacrés à la réalisation de projets de rénovation et de modernisation dans l’Orne.
L’amélioration des conditions de travail et de vie des policiers et des gendarmes est une priorité du ministre de l’Intérieur. Plusieurs demandes ont ainsi été portées par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’appel à projets du plan de relance dédié à la rénovation énergétique des bâtiments de l’État lancé conjointement par le ministère de l’Économie, des (...)

05/01/2021 Promotion du 1er janvier 2021 - Ordre national de la Légion d’honneur et Ordre national du Mérite

Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, félicite chaleureusement les récipiendaires de l’ordre national de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite et les remercie pour leur dévouement et leur action.
Parmi les promus de la promotion du 1er janvier 2021 figurent notamment :
LAMBERT Alain, Commandeur Légion d’Honneur - Ministère de l’économie, des finances et de la relance LEMOINE Jeanne, Officier de la Légion d’Honneur - Ministère de l’économie, des finances et de la relance LECOQ André - (...)

05/01/2021 Vœux 2021

Madame Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, présente ses vœux aux Ornaises et aux Ornais.

30/12/2020 Respect du couvre-feu et prévention des troubles à l’ordre public

Respect du couvre-feu et prévention
des troubles à l’ordre public à l’occasion
de la nuit de la Saint-Sylvestre
Afin de prévenir toute atteinte à l’ordre public, ainsi que tout rassemblement sur la voie publique contrevenant à l’application du couvre-feu, Françoise TAHERI, préfète de l’Orne, a décidé d’interdire temporairement :
la détention, le transport, l’achat, la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement,
la détention, le transport, la distribution, l’achat et la vente à emporter de (...)

l’arrêté préfectoral (format PDF - 126.1 ko)
16/12/2020 Obligation de port du masque dans toutes les communes du département

Face à la forte dégradation de la situation sanitaire dans l’Orne, département connaissant les plus forts taux d’incidence et d’hospitalisation de Normandie, la préfète a décidé d’étendre l’obligation du port du masque dans toutes les communes du département à compter du 16 décembre 2020.
Cette obligation s’applique entre l’entrée et la sortie des communes. Elle ne concerne pas les enfants de moins de 11 ans et les personnes en situation de handicap.
Les forces de sécurité effectueront des contrôles (...)

15/12/2020 Achats de fin d’année

Dans le contexte des achats de fin d’année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est pleinement mobilisée pour veiller à la sécurité et à la conformité des produits vendus sur les plateformes en ligne.

brochure fetes fin annee 2020 (format PDF - 3 Mo) communique de presse (format PDF - 480.3 ko)
09/12/2020 Surveillance du SARS-COV 2 dans les élevages de visons : bilan des investigations communique de presse visons fin protocole 1 (format PDF - 203.7 ko)
09/12/2020 Influenza aviaire H5N8

Influenza aviaire : un élevage de canards infecté dans le département des Landes

communique de presse influenza aviaire landes 1 (format PDF - 722.5 ko)
08/12/2020 Communiqué produits contenant des graines de sésame

Retraits et rappels de produits contenant des graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène

cp alerte graines sesame 23nov20 (format PDF - 474.6 ko)
04/12/2020 Hommage aux sapeurs pompiers à l’occasion de la Saint Barbe
03/12/2020 Décès de Monsieur Raymond CIROUX

Né en 1925, Raymond CIROUX appartient aux formations clandestines de l’Organisation civile et militaire (OCM) à compter du 25 janvier 1941. Arrêté le 27 février 1942 du fait de son activité dans la Résistance, il est incarcéré à la prison d’arrêt de Caen dans le quartier réservé aux Autorités d’Occupation d’où il est libéré le 5 septembre 1942.
Dans un rapport décrivant le déroulé des évènements de la nuit du 11 au 12 août 1944, le colonel GAUDET indique qu’alors qu’il parvenait, à la tête de son escadron, aux (...)

03/12/2020 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 23 novembre 2020 paru au journal officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » sur la période du 11 août 2020 :
FLERS
LA BAZOQUE
LA LANDE PATRY
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
LA SELLE LA FORGE
La Préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle (...)

17/11/2020 Protocole du 10 novembre 2020 pour modalité de déplacements des cavaliers

Document validé le 10 novembre 2020 en réunion interministérielle pour la gestion du bien-être des équidés dans les établissements équestres pendant le confinement.

protocole centre equestre 010 11 2020 vf (format PDF - 147 ko)
17/11/2020 Evolution des normes minimales relatives à la protection des porcs et contrôles associés fiche bea porcs evolutions 2020 odt (format PDF - 61.7 ko) note d accompagnement fiche observation morsure cle0c9faf (format PDF - 158.2 ko) fiche lumiere porc (format PDF - 193.6 ko) fiche matmanipulablesporc juillet19 cle067fed 1 (format PDF - 1.2 Mo) monitoring caudectomie et morsures par salle cle8199bc (format PDF - 234.4 ko)
17/11/2020 Nouveau relèvement du niveau de risque de Grippe aviaire

Le nombre de cas de grippe aviaire dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe. Des foyers ont également été confirmés en élevage : 3 aux Pays Bas, 4 en Allemagne, 2 au Royaume Uni.
Après un premier foyer d’influenza aviaire hautement patogène (IAHP) détecté en Haute-Corse le 16 novembre, un nouveau foyer vient d’être confirmé dans une animalerie des Yvelines.
Au vu de cette situation, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs (...)

communique influenza aviaire yvelines (format PDF - 134 ko) arrete du 16 novembre 2020 (format PDF - 192.7 ko) communique de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (format PDF - 888.9 ko)
13/11/2020 Communiqué de presse du 13 novembre 2020

Modification de la liste des établissements autorisés à ouvrir pour assurer la restauration des professionnels du transport routier
Les conducteurs routiers, dont la mobilisation pour garantir la continuité des chaînes alimentaire et logistique est totale durant la crise sanitaire, doivent pouvoir assurer leurs missions dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques. Madame la préfète a publié le 13 novembre un arrêté au recueil des actes administratifs, autorisant (...)

10/11/2020 Appellation d’origine contrôlée "Cidre du Perche" ou "Perche"

Au terme de dix ans de procédure sous l’égide de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), l’Appellation d’Origine Contrôlée « Cidre du Perche » vient d’être créée par l’arrêté du 28 octobre 2020. Cette nouvelle appellation, constitue un gage de qualité et de savoir-faire pour les consommateurs, et vient enrichir l’offre existante (cidre de Normandie IGP, cidre du Pays d’Auge AOP, Poiré Domfront AOP etc.). Le cidre du Perche est produit dans sept exploitations réparties sur l’Orne, la Sarthe et (...)

Journal officiel de la République française du 7 novembre 2020 (format PDF - 128.2 ko)
02/11/2020 Communiqué de presse du 2 novembre 2020

Illégalité des arrêtés municipaux visant à autoriser la réouverture des commerces considérés comme non-essentiels

26/10/2020 Évolution européenne de l’Influenza aviaire hautement pathogène
21/10/2020 Mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant le report de l’échéance de taxes foncières du 15 octobre en faveur des entreprises touchées par les mesures sanitaires.
Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l’échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures administratives restreignant (...)

2020 10 20 Communiqué - report tf 2020 (format PDF - 504.2 ko)
03/10/2020 5 nouvelles labellisations France Services dans l’Orne

Après des audits de labellisation, la Préfète de l’Orne a le plaisir d’informer que 5 nouvelles Maisons France Services déployées sur 9 sites ont été retenues pour accueillir les services publics de proximité. Il s ’agit de : Briouze, Gacé, Tinchebray-Bocage (avec ses sites secondaires à Chanu et à Domfront-en-Poiraie), Val-au-Perche (site secondaire à Bellême) et Vimoutiers (site secondaire au Merlerault).
Ces nouvelles Maisons France Services viennent s’ajouter à celles existantes à l’Aigle, à (...)

29/09/2020 Actes de cruauté sur les équidés

Ces derniers mois de nombreux cas de sévices subis par des chevaux ont été recensés sur une large partie du territoire national suscitant une grande émotion dans le monde du cheval et plus largement au sein de la population.
Le département de l’Orne n’est pas épargné par ces faits d’acte de cruauté.
Madame la Préfète condamne fermement ces actes et apporte tout son soutien aux propriétaires, à toutes les personnes touchées par ces exactions et à toute la filière.
Aucune initiative visant à faire justice (...)

prévention équidés gn 1 (format PDF - 687.3 ko) conseils de prévention (format PDF - 2.4 Mo) Vigientreprise 61 (format PDF - 80.3 ko)
25/09/2020 Communiqué de presse du 25 septembre 2020

Port du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires, des arrêts de transports en commun et des gares routières et ferroviaires.
Dans un contexte de dégradation de la situation sanitaire, se traduisant par une hausse du taux d’incidence qui reflète une circulation plus active du virus dans le département, Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne a décidé qu’à compter du lundi 28 septembre 2020 le port du masque sera obligatoire dans certains espaces publics du territoire départemental.
En (...)

11/09/2020 Communiqué de presse du 11 septembre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, condamne les conditions dans lesquelles s’est déroulée hier soir une soirée d’intégration des étudiants en masso-kinésithérapie dans le centre-ville d’Alençon. Cette soirée, qui n’avait fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture, a été à l’origine de troubles à la tranquillité publique. Elle s’est par ailleurs déroulée au mépris du respect des règles sanitaires les plus élémentaires.
La préfète de l’Orne appelle les organisateurs de ce type d’événements, (...)

21/08/2020 Impôts 2020 : ouverture d’un service de correction pour la déclaration de revenus

En cas d’oubli ou d’erreur constaté sur votre avis (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou avis d’impôt), la possibilité de corriger votre déclaration des revenus de 2019 est offerte jusqu’au 15 décembre 2020.
Le service est accessible aux contribuables qui ont déclaré leurs revenus de 2019 sur internet ainsi que ceux qui sont passés par le nouveau dispositif de déclaration automatique.
Pour accéder à ce service, le télédéclarant doit se connecter à son espace particulier sur le site des (...)

15/08/2020 Levée totale de l’interdiction de consommation d’eau dans les communes de l’Orne

COMMUNIQUE DE PRESSE Alençon, le 15 août 2020
Levée totale (*) de l’interdiction de consommation d’eau dans des communes de l’Orne
La Préfecture de l’Orne et l’Agence Régionale de Santé de Normandie font savoir que l’interdiction d’utilisation de l’eau provenant du réseau de distribution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Merlerault est levée sur l’ensemble des communes concernées. Les résultats d’analyses de bactériologie et de turbidité obtenus sur des échantillons prélevés le 13 (...)

cp leveedef merlerault v2 (format PDF - 145.2 ko)
12/08/2020 Restriction des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Le bassin de Huisne passe en VIGILANCE sécheresse, les bassins Avre-Iton, Orne moyenne et Sarthe amont passent en ALERTE sécheresse et le bassin Mayenne amont en ALERTE RENFORCÉE sécheresse.
L’évolution des conditions hydrologiques sur certains bassins dans le département conduit la préfète de l’Orne à prendre des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau. Sont concernés : Le bassin « Mayenne amont », classé en ALERTE RENFORCÉE sécheresse. Les bassins « Avre - Iton », Orne Moyenne » et « (...)

(format JPEG - 1 Mo) (format JPEG - 927.8 ko) Arrêté préfectoral du 12 août 2020 (format PDF - 1.5 Mo) (format JPEG - 1.1 Mo)
30/07/2020 Dégradation de la situation hydrologique sur le bassin Mayenne Amont

Le bassin de l’Avre-Iton reste en VIGILANCE sécheresse, le bassin de la Mayenne amont passe en ALERTE sécheresse.
Compte-tenu de l’évolution des conditions hydrologiques sur le bassin de la Mayenne amont, ce bassin est classé en ALERTE sécheresse. Des mesures de limitation ou de restriction temporaire des usages de l’eau entrent aujourd’hui en vigueur sur ce bassin.
Le bassin Avre-Iton reste en situation de vigilance sécheresse.
Les communes concernées, les mesures de restriction des usages de l’eau (...)

Arrêté n° 2350-20-00083 avec la liste des communes en annexes (format PDF - 1.5 Mo) (format JPEG - 1.1 Mo) (format JPEG - 712.6 ko)
30/07/2020 Places disponibles dans les colos apprenantes

Le 6 juin 2020, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse annonçait le lancement du plan « vacances apprenantes ». Ce plan intègre le dispositif « colos apprenantes » devant permettre le départ en vacances collectives d’enfants et de jeunes ayant été fragilisés par la crise sanitaire et/ou issus de familles modestes. Les séjours sont gratuits ou d’un coût symbolique pour les familles. Les "Colos apprenantes" sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (associations d’éducation (...)

Communiqué de presse - Colos Apprenantes (format PDF - 105.1 ko)
27/07/2020 Port du masque obligatoire pour toutes visites du public dans les services de l’État

Conformément au décret du vendredi 17 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 20 juillet 2020, les services de la préfecture de l’Orne, des sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche ainsi que l’ensemble des points d’accueil des services de l’État dans l’Orne requièrent le port du masque obligatoire pour toutes visites du public dans leurs services.
Toute personne se présentant aux services d’accueil du public devra donc porter un masque de protection.
Les enfants âgés de moins de onze ans (...)

24/07/2020 Pollution de la rivière Orne à Argentan

Une pollution organique a été constatée le 22 juillet 2020 après-midi dans la rivière Orne à Argentan.
Cette pollution provient de rejets aqueux qui ne sont pas suffisamment traités par la société Ysco.
Pour faire cesser immédiatement cette pollution, la préfète de l’Orne a pris un arrêté prescrivant des mesures d’urgence et de préservation concernant l’activité de cette société.
Le rejet au milieu naturel des effluents aqueux industriels traités par la société est interdit. Ils doivent être envoyés vers la (...)

22/07/2020 Vigilance sécheresse dans le département de l’Orne

Les bassins de l’Avre-Iton et Mayenne amont sont classés en vigilance sécheresse.
Compte-tenu des conditions hydrologiques sèches de ce printemps 2020, une situation de vigilance sécheresse entre en vigueur aujourd’hui dans le département de l’Orne.
Les communes situées dans les bassins hydrographiques de l’Avre-Iton et Mayenne amont sont concernées par cette situation de vigilance.
Au regard de la situation hydrologique, il est important pour tous de veiller à une utilisation raisonnée de l’eau. (...)

(format JPEG - 508.5 ko) Arrêté n°2350-20-00077 avec la liste des communes en annexe (format PDF - 733.4 ko)
24/06/2020 Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation

En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l’air ambiant par Atmo Normandie, indiquant un niveau élevé d’ozone, la procédure d’information-recommandation est activée pour l’ensemble du département pour la journée du jeudi 25 juin 2020.
Cet épisode de pollution est imputable à des conditions météorologiques propices à la formation d’ozone dans l’atmosphère (ensoleillement et fortes chaleurs, vent secteur sud-est).
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Il convient de maintenir les pratiques habituelles de (...)

19/02/2020 Les services publics écoresponsables

2,4 millions d’agents publics de l’État mobilisés pour la transition écologique
Les services publics, présents dans tous les territoires, animés par plus de 2,4 millions de femmes et d’hommes travaillant dans les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs, ont vocation à jouer un rôle moteur dans la transition écologique.
L’État accélère la transition écologique de ses services
En lançant le plan Services publics écoresponsables, le Conseil de défense écologique a pour ambition (...)

Détail des mesures (format PDF - 187.2 ko) (format JPEG - 4.9 Mo)
06/02/2020 Ouverture d’une téléprocédure pour l’échange de permis de conduire européen

Dès le 3 mars prochain, une téléprocédure concernant les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) pour les détenteurs de permis délivrés par les États appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) en résidence normale en France.
Cette téléprocédure permettra à l’usager de transmettre sa demande par voie dématérialisée et d’être informé de l’état de l’instruction de sa demande par mail ou (...)

03/02/2020 Françoise TAHÉRI, nouvelle Préfète de l’Orne

Ce lundi 3 février 2020, Mme Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne a déposé une gerbe au pied du monument aux morts, Place du Général de Gaulle à Alençon.
C’est le 1er acte public d’un membre du corps préfectoral prenant ses fonctions.
Consultez la biographie de la Préfète de l’Orne, Françoise TAHÉRI.

p1070939 (format JPEG - 187.9 ko) p1070919 (format JPEG - 192.8 ko) p1070904 (format JPEG - 199.3 ko) p1070883 (format JPEG - 242 ko) p1070877 (format JPEG - 271.5 ko) p1070897 (format JPEG - 206.7 ko)
23/01/2020 Départ de Chantal CASTELNOT, Préfète de l’Orne

Ce mercredi 22 janvier 2020, Chantal CASTELNOT, Préfète de l’Orne a fait ses adieux aux ornais. Elle a été longuement saluée par les nombreuses personnalités du département et les agents des services de l’État dans l’Orne.
Elle rejoindra prochainement le département de la Vienne.

20/01/2020 Fermeture exceptionnelle du Bureau de l’Intégration et de l’Immigration le 22 janvier 2020

Le Bureau de l’Intégration et de l’Immigration, 54, rue Saint Blaise à Alençon, sera exceptionnellement fermé le le 22 janvier 2020 à 10h00.

13/01/2020 Consultation électronique du public : Projet de programme régional de la forêt &du bois de Normandie
03/01/2020 Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Pour rester informés dans l’Orne sur les alertes météo, les conditions de circulation ou en cas de situation de crise.

20/12/2019 La Biscuiterie de l’Abbaye dans de nouveaux locaux

Inauguration du nouvel entrepôt de la Biscuiterie de l’Abbaye à Lonlay-l’Abbaye et du nouvel atelier de cette même entreprise à Magny-le-Désert.

04/12/2019 L’hiver arrive !

Les services de l’État dans l’Orne mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques durant la période hivernale.

28/11/2019 Colloque : les atteintes à la sécurité économique des entreprises

Les services de l’État en charge de la sécurité ont organisé un colloque le mercredi 27 novembre 2019 à la Cité administrative à Alençon sur le thème :
" Les atteintes à la sécurité économique des entreprises ont des conséquences graves, tant pour leurs finances que pour leur réputation. Ne soyez pas la prochaine victime, protégez vous".
Cette manifestation a pour objectif de présenter aux entreprises les différents outils et retours d’expérience pour mieux se protéger : sécuriser l’accès d’une (...)

21/11/2019 Ma Santé 2022 : Investir pour l’hôpital

Cet engagement pour l’hôpital, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline en 3 grands axes

mesures hopital 2020 2022 dp v19 (format PDF - 936.3 ko)
19/11/2019 Trois maisons France Services dans l’Orne au 1er janvier 2020

Le Premier ministre, a annoncé les sites retenus pour la première vague de labellisation des maisons France Services.

Labellisations france services 1er janvier normandie (format PDF - 55.5 ko)
16/10/2019 Délais d’instruction des dossiers de titres sécurisés

Information sur les délais.
En raison d’une demande très importante de titres sécurisés (cartes nationales d’identités et passeports), les délais de traitement de ces dossiers ont très sensiblement augmenté. Ainsi, en janvier 2020, le délai moyen de mise à disposition des titres par le Centre d’Expertise et de Ressources Titres d’Alençon est de 44 jours pour une carte nationale d’identité ou un passeport (instruction, validation du dossier, production de la CNI ou du passeport et acheminement jusqu’à la (...)

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09/10/2019 Action de sensibilisation sur les risques routiers professionnels

A l’occasion du lancement officiel des rencontres de la sécurité 2019, une action de sensibilisation sur les risques routiers professionnels s’est tenue le mercredi 9 octobre 2019 à la préfecture de l’Orne à destination du personnel des services de l’État. Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés sont des accidents de la route.
L’objectif (...)

07/10/2019 Conférence « Pour une nouvelle ruralité »

La Préfecture de l’Orne a organisé, en étroite collaboration avec le « Laboratoire pour une nouvelle ruralité » (association loi de 1901 en cours de constitution), une conférence « Pour une nouvelle ruralité » à Alençon le 5 octobre 2019, à la préfecture. 80 personnes ont pu assister à cette rencontre.
M. Joaquim Oliveira-Martins, Directeur adjoint du Centre de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE), a présenté (...)

présentation de la conférence « Pour une nouvelle ruralité » (format PDF - 2.7 Mo)
10/09/2019 Journées Européennes du Patrimoine 2019

La Préfecture de l’Orne vous ouvrira ses portes le dimanche 22 septembre 2019 de 10h00 à 18h00 lors des Journées Européennes du Patrimoine

10/09/2019 Les coureurs des « Galopades du Patrimoine » passeront par la Préfecture

Cette année encore la traversée des coureurs des « Galopades du Patrimoine » par l’Hôtel de Guise et les jardins de la Préfecture est maintenue.
Cette course pédestre en semi-nocturne (boucle de 6km ou 12km), se déroulera le vendredi 20 septembre 2019 à partir de 20h00 à travers le patrimoine alençonnais.
Les inscriptions se feront par Internet jusqu’au 17 septembre 2019, sur le site http://galopades.mpse.fr
Pour les inscriptions des bénévoles : ecouves@live.fr
Cette course est organisée (...)

04/09/2019 Charles BARBIER, nouveau Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2019, Monsieur Charles BARBIER est nommé Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne, sous-préfet de l’arrondissement Alençon. Il a pris ses fonctions le 2 septembre 2019.
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne, a reçu le mercredi 4 septembre 2019 les médias locaux. Ce fut l’occasion pour lui de se présenter et de revenir sur son parcours professionnel. Il a mis en avant sa volonté de faire rapidement connaissance avec le (...)

08/08/2019 Déploiement du réseau très haut débit

Pour déployer le réseau de fibres optiques, la Préfète de l’Orne et le Directeur Général d’Orne Métropole Très Haut Débit ont signé, le mercredi 31 juillet 2019, une convention visant à définir les règles générales d’implantation du réseau sur les façades des habitations concernées.

18/07/2019 Les Policières Scientifiques d’Alençon hors les murs, à la rencontre des citoyens de demain !

Dans le cadre d’un partenariat avec les Petits Débrouillards, association de culture scientifique et la Ville d’Alençon, deux agents du Service Local de Police Technique et Scientifique du Commissariat d’Alençon accompagnent les animateurs de l’association et font découvrir leur métier aux enfants des quartiers de Perseigne et de Courteille.
Le premier rendez-vous, "Sciences en bas de chez toi", se déroule du 22 au 24 juillet Place de la Paix et les 25 et 26 juillet au Square des Pommiers.
De 15h à (...)

12/07/2019 Opération tranquillité vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
Depuis 1974, le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009.
Aujourd’hui, l’opération est élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers indépendamment (...)

Dépliant cambriolages (format PDF - 1.7 Mo)
12/07/2019 Interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement

L’’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie est interdite du vendredi 12 juillet 2019 (18h00) jusqu’au lundi 15 juillet 2019 (8h00)

Arrêté d’interdiction temporaire de la vente et de l utilisation d artifices de divertissement (format PDF - 547.3 ko) Communiqué de presse feux artifices juillet 2019 (format PDF - 276.6 ko)
11/07/2019 Vous passez votre été à la montagne ? Retrouvez tous les conseils du ministère des Sports

Vous passez votre été à la montagne ? Randonnée, VTT, escalade … retrouvez tous les conseils du ministère des Sports "pour que la montagne reste un plaisir" !
Préparez votre sortie Avant votre sortie en montagne, respectez toujours les conseils suivants afin de pratiquer votre activité en sécurité. Choisissez une activité et un parcours adaptés à votre expérience et au niveau du plus faible du groupe. Prenez conseil auprès des professionnels (moniteurs, guides de haute montagne, accompagnateurs (...)

Prévention été 2018 (format PDF - 1.1 Mo)
11/07/2019 Le CNSR adopte 8 nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement

Le CNSR, instance regroupant l’ensemble des parties-prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement, s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière.
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, était présent pour clôturer la séance et rencontrer les 67 membres de cet organe essentiel à la bonne conduite de la politique publique de sécurité routière en France.
Présidé par Yves Goasdoué, maire de Flers, le CNSR a adopté huit recommandations dans (...)

Communiqué de presse du 9 juillet 2019 - Le CNSR adopte 8 nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement (format PDF - 31.4 ko)
27/06/2019 Signature de la convention de disponibilité SDIS

Le 26 juin 2019, une convention de disponibilité a été mise en place entre la Préfecture de l’Orne et le SDIS de l’Orne, en faveur d’un agent de la préfecture également sapeur-pompier volontaire. Cette convention a pour but de faciliter l’exercice du volontariat à ses employés. Associer volontariat et activité professionnelle Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle n’est pas incompatible. En accord avec le chef du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) (...)

27/06/2019 Le Service National Universel testé en Normandie

Le service national universel s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi d’un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans. Sa mise en place commencera en 2019-2020 avec une phase d’expérimentation fin juin 2019, avant une mise en œuvre progressive vers la généralisation à partir de 2021.
La Normandie et plus particulièrement le département de l’Eure (...)

Dossier de présentation SNU (format PDF - 2.8 Mo)
25/06/2019 Lancement officiel de l’expérimentation territoriale Services Publics + du Perche

Dès aujourd’hui, les habitants du territoire vont pouvoir s’adresser à 8 points de contact pour les accompagner dans leurs démarches

Dossier de presse : les services publics + (format PDF - 572.4 ko)
11/06/2019 Fête de la musique à la Préfecture de l’Orne

Comme chaque année, la Préfecture de l’Orne à Alençon vous propose de fêter la musique et l’arrivée de l’été ! Le 21 juin prochain dès 14h30, les talents locaux investiront la Préfecture !

07/06/2019 Fermeture de la préfecture et des sous-préfectures le lundi de Pentecôte

L’accueil au public de la Préfecture et des Sous-Préfectures sera fermé le lundi 10 juin 2019.

06/06/2019 Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur

Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque
évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

05/06/2019 Le Forum Mondial Normandie pour la paix

Mardi 4 et mercredi 5 juin : deuxième édition du Forum Mondial Normandie

20/05/2019 Retour en images sur le festival Pierres en lumières 2019

Pour la 11e édition de Pierres en lumières, qui a eu lieu le samedi 18 mai 2019 de 21h00 à minuit, le public était au rendez-vous : plus de 500 personnes sont venues le temps d’une soirée, découvrir les plus belles pierres de l’Hôtel de Guise, une partie du parc et des statues de la Préfecture.
L’évènement Pierres en lumières – une initiative unique en France – est né d’une volonté commune de l’État, du département de l’Orne et de la Fondation du Patrimoine de promouvoir et préserver le patrimoine de (...)

(format JPEG - 109.2 ko) (format JPEG - 99.5 ko) "Les enfants jouant" un bronze de Albert Henri MARQUE (1872-1939) (format JPEG - 97.6 ko) (format JPEG - 79.9 ko) Illuminations dans une ambiance musicale (format JPEG - 98.9 ko) Le cèdre du Liban, vieux d’environ 150 ans (format JPEG - 176.2 ko) Chantal Castelnot, Préfète de l’Orne, observant les illuminations avec le public (format JPEG - 118.2 ko) Le public attentif devant le guide conférencier (format JPEG - 114.7 ko) A 21h la nuit n’était pas encore tombée, mais le public était déjà présent (format JPEG - 151.1 ko)
17/05/2019 Le SRADDET : enquête publique du 16 mai au 21 juin 2019

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) entre dans une phase active de concertation.
Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière : d’équilibre et d’égalité des territoires d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional de désenclavement des territoires ruraux (...)

16/05/2019 Journée DuoDay, un tremplin vers l’emploi !

Ce jeudi 16 mai 2019 a lieu la 4e édition du DuoDay. Durant une journée, travailleurs et personnes en situation de handicap formeront des duos. Objectif : rendre le monde du travail plus inclusif.

30/04/2019 Dates de fermeture du mois de mai 2019

L’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures sera fermé le :
mercredi 1er mai
mercredi 8 mai
jeudi 30 mai
vendredi 31 mai.

15/04/2019 Propositions pour l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a reçu le vendredi 12 avril 2019, le rapport de Laurence GAYTE, Députée des Pyrénées orientales, consacré à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau.

15/04/2019 Résultats de l’enquête "Besoins en main-d’œuvre" de 2019

Voici l’ensemble des résultats de l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2019 » en Normandie.

BMO 2019 Orne (format PDF - 212.5 ko) Alençon (format PDF - 211.9 ko) Argentan (format PDF - 213.3 ko) Mortagne-L’Aigle (format PDF - 214 ko) Flers (format PDF - 212.9 ko)
12/04/2019 80ème épreuve cycliste internationale PARIS-CAMEMBERT LEPETIT

La 80ème épreuve cycliste internationale PARIS-CAMEMBERT LEPETIT empruntera les routes du département de l’Orne, le mardi 16 avril 2019.
La manifestation cycliste, au départ de l’Eure à Pont-Audemer, puis un passage dans le Calvados, entre dans le département de l’Orne vers 13 h 30 au niveau de la commune de Crouttes, quitte le département vers 14 h 50 et poursuit son itinéraire sur les routes du Calvados avec une arrivée à Livarot.
La circulation sera interdite pendant le passage de la "bulle" de la (...)

Itinéraire horaire paris camembert (format PDF - 486.6 ko) Parcours Paris Camembert (format PDF - 561.3 ko)
11/04/2019 Arrêté portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique

La Préfète de l’Orne a pris un : la manifestation du collectif animaliste de l’Orne prévue le 13 avril 2019 est interdite.

arrêté portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique (format PDF - 435.5 ko)
09/04/2019 Restitution du Grand débat national

Le grand débat national qui a débuté le 15 janvier est désormais achevé. Les synthèses issues de ces débats sont désormais accessibles.

Fiche bilan pour la Région Normandie (format PDF - 204 ko)
08/04/2019 Journée moto avec la Gendarmerie de l’Orne

Une journée de prévention sécurité routière, intitulée « JOURNÉE MOTO GENDARMERIE DE L’ORNE », se déroulera sur les routes de l’Orne le dimanche 26 mai 2019.
Elle est organisée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de l’Orne avec le soutien de la coordination départementale de sécurité routière de la Préfecture de l’Orne et la participation de partenaires extérieurs. Cette manifestation, intégrée dans le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) vise à (...)

Programme journée moto 2019 (format PDF - 69.9 ko) Règlement journée moto (format PDF - 191.1 ko) Bulletin d’inscription (format PDF - 130.9 ko)
02/04/2019 Le Théâtre Réactif de Prévention "Sur le fil"

La pièce de théâtre interactive « Sur le fil » a eu lieu le 1er avril 2019 à Flers, au lycée Jean Guéhenno et le 2 avril 2019 à l’Aigle, à la Salle Verdun dans le cadre de la prévention de la radicalisation.

08/03/2019 Mise en garde des consommateurs

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne appelle à la vigilance les consommateurs, invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer des cadeaux.
Ce type de procédé constitue le mode opératoire privilégié de certaines sociétés d’ameublement éphémères, connues pour cibler les personnes âgées et avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses et particulièrement agressives :
• cadeaux remis (...)

19/02/2019 Restitution des cahiers citoyens

Lancé le 15 janvier, le grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable.
A ce jour, près de 1,7 million de visiteurs uniques se sont rendus sur www.granddebat.fr (parmi lesquels plus de 320 000 se sont inscrits à la plateforme), plus de 6 000 réunions ont été publiées dans toute la France (dont 2 500 ont déjà eu lieu) et plus de 850 000 contributions ont été postées en ligne (dont les trois quarts environ en réponse aux questions « rapides »). Parmi les propositions formulées sur la (...)

18/02/2019 FERMETURE AU PUBLIC DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE L’ORNE

La Direction départementale des Finances publiques de l’Orne informe les usagers que les services de publicité foncière du département sont fermés au public du vendredi 15 février au jeudi 21 février 2019 inclus pour permettre la réalisation des opérations de fusion de ces services.
En effet, à compter du 21 février, un seul service de publicité foncière sera compétent pour l’ensemble du département.
Les coordonnées de ce service sont les suivantes :
Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (...)

15/02/2019 Forum Normand du 2 avril 2019 « Les conditions de travail au carré » : retrouvez toutes les informations en ligne !

Le 2 avril 2019, un évènement ressource sur les conditions de travail en Normandie vous est proposé par les spécialistes de la question sur le territoire.
Retrouvez les informations sur le site de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie

15/02/2019 Jeudi 28 mars 2019 : la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, opportunités pour l’entreprise et le dialogue social

Dirigeants, directeurs des ressources humaines, cadres, représentants du personnel, Opca, organismes consulaires, organisations professionnelles et syndicales...
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
vous invite à participer au colloque
"La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, opportunités pour l’entreprise et le dialogue social"
le jeudi 28 mars 2019 de 8 h 30 à 17 h 30
En présence de Carine CHEVRIER, déléguée de la Délégation (...)

15/02/2019 Semaine de l’Industrie 2019 : entreprises, faites-vous connaître jusqu’au 11 mars !

La 9ème édition de la Semaine de l’Industrie en Normandie se déroule du 18 au 24 mars 2019. Vous êtes une entreprise et vous souhaitez ouvrir vos portes dans le cadre de la Semaine de l’Industrie 2019.
Retrouvez toutes les infirmations sur le site internet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie

16/01/2019 Grand Débat National : Emmanuel MACRON à la rencontre des maires normands

Le grand débat national a été lancé hier, le mardi 15 janvier 2019, dans la commune de Grand Bourgtheroulde (Eure), par le Président de la République, Emmanuel MACRON.

15/01/2019 Grand débat national : comment ça marche ?

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Son organisation bénéficie de l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante, créée en 1995 pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation.
Partout en France, chacun pourra organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. La Commission (...)

Lettre aux Français (format PDF - 228.7 ko) Communiqué de presse de M. Edouard Philippe, Premier Ministre, grand débat national 14.01.2019 (format PDF - 237.6 ko)
18/07/2018 Appel à la générosité publique d’actions d’intérêt général et de projets

Le fonds de dotation dénommée « Fonds Territorial du Perche », représenté par Madame Catherine Vialle, Présidente, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2018.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de collecter les fonds nécessaires au financement par le Fonds territorial du Perche , d’actions d’intérêt général et de projets, sur le territoire du Perche, notamment dans les domaines de la solidarité et de (...)

fonds territorial du perche (format PDF - 255.4 ko)
24/04/2017 N’attendez pas l’été ! Renouvelez dès aujourd’hui vos papiers d’identité !

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des grandes vacances, pensez à faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport.

11/04/2017 Déploiement de plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé

Lancement de l’appel à projets pour le déploiement de plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé en Normandie

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06/04/2017 116 - 117 : Votre numéro national pour joindre un médecin généraliste de garde

Aujourd’hui, vous êtes peut-être un peu perdu lorsque vous souhaitez joindre un médecin généraliste en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux car vous pouvez le faire via différents numéros de téléphone.


Le flyer (format PDF - 297.9 ko) L’affiche (format PDF - 195 ko)