Carte d’élu

Attention
La délivrance de cartes d’élus est en train d’évoluer. Vous êtes invités à ne plus en acheter.

L’article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’ « à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions » (article L. 2122-34-1 du code général des collectivités territoriales).

L’objectif est de fournir aux maires, aux adjoints et aux maires délégués, un document unifié ayant vocation à remplacer les différentes cartes existantes délivrées de manière facultative, sur demande des élus.

Le déploiement d’une nouvelle carte, basé sur des moyens dématérialisés permet un système de commande et de livraison plus efficient et une plus grande sécurité.

Les commandes des cartes seront à réaliser directement les mairies sur le portail dédié accessible via le site www.collectivites-lovales.gouv.fr.

Des informations vous seront communiquées à l’ouverture de ce portail.